Projet

Ordonnance PROJET pour la consultation, juillet 2012 RO

Annexe 1 (art. 7, al. 3 et art. 8, al. 2)

Prestations de mise à disposition des services d’intervention (état au 1er janvier 2011)

1. Nombre de membres disponibles des services d’intervention

Tableau 1: nombre requis de membres disponibles des services d’intervention en vue de la maîtrise d’événements sur les installations ferroviaires

Centres de renfort

Défense Défense Défense Sapeurs-

Evénements chimique chimique chimique pompiers

normale Eaux Plus Déraillement / collision

Incendie sans marchandises - - -

dangereuses

Incendie dans un tunnel

Incendie avec marchandises 23

10 +10 5+10

dangereuses

Propagation de gaz toxiques pour l’être 5+10 0+20 -

humain

Propagation de liquides toxiques pour

5+10

l’environnement

2. Formation et formation continue, exercices d’intervention Le nombre de personnes à former et qui doivent suivre la formation continue doit être trois fois plus élevé que les nombres indiqués au tableau 1 pour chaque type d'événement. Formation Les temps de formation minimaux sont les suivants: - connaissances de base des interventions sur les installations ferroviaires: 2 jours - connaissance des lieux et des installations: 1 jour

²Premier recours

³Renfort