Projet

Ordonnance PROJET pour la consultation, juillet 2012 RO

L’accessibilité est présupposée mauvaise dans les Préalpes, dans les Alpes et dans le Jura, et bonne dans les autres régions. Les écarts à ce principe doivent être fixés dans les conventions de prestations.

Pour les emplacements accessibles uniquement par voie ferrée, les temps de déplacement sont valables jusqu’à l’endroit du transbordement. Celui-ci doit présenter une bonne accessibilité. Les écarts à ce principe doivent être fixés dans les conventions sur les prestations.

Les temps de déplacement définis au tableau 2 ne s’appliquent pas aux défenses chimiques Plus ni aux défenses chimiques Eaux.