Rapport explicatif

Trafic des marchandises

La part des coûts de transport par la route et le rail dans l’ensemble des coûts de production brute est assez faible91. Pour chacune des 49 branches étudiées, la part des coûts de transport était inférieure à 4 % du coût de production brute.

Les coûts de transport liés au trafic routier se situent entre 2 et 4 % pour sept branches seulement (p. ex. production de papier/carton, construction, commerce de gros). Les autres branches enregistrent des coûts de transport liés au trafic routier inférieurs à 2 %. Il faut en outre noter que les dépenses pour les carburants ne représentent qu’un élément des coûts de transport liés au trafic routier. De ce fait, un relèvement dans le cadre prévu de la surtaxe sur les huiles minérales ne devrait avoir qu’un faible impact sur les coûts de production brute dans les diverses branches.

Deux exemples permettent d’illustrer les conséquences d’un relèvement de 15 centimes par litre de la surtaxe sur les huiles minérales pour le trafic routier des marchandises sur le tronçon Berne-Zurich (env. 120 km). 85 % des véhicules de transport de marchandises immatriculés en Suisse sont des voitures de livraison dont le poids total autorisé est de 3,5 tonnes au maximum ; 12 % des véhicules de transport de marchandises sont des camions (ceux dont la charge utile est comprise entre 5 et 10 tonnes constituant le principal groupe de camions)92. En prenant pour référence des valeurs de consommation de carburant moyenne, le relèvement de 15 centimes par litre de la surtaxe sur les huiles minérales fait s’accroître les recettes de l’impôt sur les huiles minérales pour le trajet Berne-Zurich ou par tonne de charge utile comme suit :

– voitures de livraison :93 1,70 franc pour l’ensemble du trajet, respectivement

environ 1,50 franc par tonne de charge utile ;

– camions :94 5,70 francs pour l’ensemble du trajet, respectivement environ

0,70 franc par tonne de charge utile.

Il convient de noter que cette estimation repose sur des valeurs de consommation actuelles. A l’avenir, la charge fiscale supplémentaire est appelée à diminuer, puisque la consommation spécifique de carburant doit baisser.

Trafic des voyageurs ; ménages

Environ 79 % de tous les ménages privés de Suisse disposaient au moins d’une voiture particulière entre 2009 et 2011, selon l’enquête sur le budget des ménages95. Les ménages possédant au moins une voiture dépensaient en moyenne quelque 1068 francs par mois pour la mobilité, soit environ 10 % du revenu brut moyen. Ces dépenses pour la mobilité comprennent également les achats de carburant, qui se chiffraient à environ 183 francs par mois. En moyenne, un ménage possédant au moins une voiture consommait 111 litres de carburant par mois (cf. annexe VIII).

Si la surtaxe sur les huiles minérales est relevée de 15 ou de 12 centimes par litre de carburant, comme le veut le Conseil fédéral, et si l’on considère qu’un tel relève-