Rapport explicatif

Figure 7

Flux financiers en 2012 (en millions de francs)

En 2012, les dépenses du FSCR se chiffraient à 3784 millions de francs, c’est-à-dire qu’elles étaient encore légèrement inférieures à ses recettes, dont le montant était de 3803 millions de francs. Les provisions du FSCR ont donc augmenté de 19 millions de francs cette année-là. Fin 2012, les provisions atteignaient 2078 millions de francs (pour les détails, cf. annexe I).

1.3.2 Fonds d’infrastructure

Le FInfr est entré en vigueur en 2008 avec la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (LFInfr)22. Le FInfr est limité à 20 ans, ce délai pouvant être prolongé de cinq ans.

Le FInfr est alimenté par des attributions du FSCR. L’arrêté fédéral du 4 octobre 2006 concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure23 (AF crédit global FInfr) prévoit des ressources financières à hauteur de 20,8 milliards de francs (indice des prix 2005, hors renchérissement et TVA) et les répartit comme suit entre les différentes tâches :

– achèvement du réseau des routes nationales (8,5 milliards de francs) ;