Rapport explicatif

400 kilomètres de tronçons existants dans le réseau des routes nationales ainsi que sur l’intégration de deux nouveaux éléments de réseau.

1.3.4 Tâches et dépenses du financement spécial pour la circulation routière

Garantir à long terme le bon fonctionnement, la sécurité, la disponibilité et la compatibilité des routes nationales est une tâche extrêmement complexe et aux multiples facettes. Le seul moyen de continuer à accomplir cette tâche à l’avenir est de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires. Pour des informations détaillées, en particulier concernant les besoins de financement, nous renvoyons au ch. 2.3.2.

1.3.4.1 Tâches relatives aux routes nationales

Les routes nationales comprennent, outre la chaussée, toutes les installations nécessaires à l’aménagement rationnel des routes, notamment les ouvrages d’art (par ex. les ponts), les jonctions, les aires de repos, les signaux, ainsi que les installations pour l’utilisation et l’entretien des routes (art. 6 LRN). Parmi les éléments constitutifs des routes nationales figurent notamment les dispositifs de contrôle des poids et autres éléments du trafic ainsi que les installations de surveillance du trafic et de relevé de l'état de la route et des données météorologiques, y compris les banques de données nécessaires, les équipements de guidage, de relevé et d'influence sur le trafic et les installations de gestion du trafic telles que les centrales prévues à cet effet, les systèmes d'analyse et les systèmes de gestion opérationnelle du trafic, y compris les banques de données nécessaires. Ces éléments sont énumérés en détail à l’art. 2 de l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN)29. L’annexe II offre une vue d’ensemble de l’évolution des routes nationales jusqu’à aujourd’hui.

Exploitation

L’exploitation a pour objectif de garantir toutes les mesures et tous les travaux nécessaires à la sécurité et à la disponibilité quotidienne sans faille des routes nationales. Lorsque l’exploitation est négligée, la disponibilité opérationnelle et la sécurité en pâtissent, des dommages croissants surviennent et les frais subséquents augmentent. C’est pourquoi l’exploitation est prioritaire d’un point de vue financier. L’exploitation des routes nationales se compose de l’entretien courant, des travaux (mineurs) du gros entretien ne faisant pas l’objet d’un projet, de la gestion du trafic et des services de protection.

L’entretien courant comprend les mesures visant à garantir la sécurité de l’exploitation des routes nationales, par exemple le service hivernal, le nettoyage des routes et l’entretien des installations techniques. Les travaux (mineurs) du gros entretien ne faisant pas l’objet d’un projet englobent les mesures et les travaux de conservation du réseau (réparations) qui peuvent être exécutés sans planification importante et avec des ressources financières limitées.

La gestion du trafic inclut les mesures et les travaux nécessaires à la sécurité et à la fluidité du trafic, notamment la gestion du réseau, la gestion opérationnelle et la