Rapport explicatif
Consultation 2012/89: Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) · 130 pages
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régulation du trafic, y compris la gestion du trafic lourd et la mise à disposition d’informations routières. Enfin, les services de protection recouvrent les mesures et les travaux tels que la lutte contre le feu, les fuites de produits toxiques ou d’hydrocarbures et contre les émanations radioactives, qui sont nécessaires à la sécurité du trafic et à la protection des personnes et de l’environnement. L’entretien courant et, partant, l’essentiel des dépenses d’exploitation consenties sur les routes nationales, est assuré ou consommé sur mandat de la Confédération par onze unités territoriales30 qui exploitent 45 centres d’entretien le long des routes nationales.
Entretien
L’objectif du gros entretien est de garantir le niveau initial de fonctionnalité, de sécurité, de disponibilité et de compatibilité des routes nationales pendant la durée de vie prévue. Si le gros entretien est négligé, les dommages empirent et les frais subséquents augmentent de façon exponentielle. Le gros entretien sert à préserver la valeur et la substance des investissements effectués. Le gros entretien est, avec l’exploitation, prioritaire sur le plan financier.
Le réseau des routes nationales prend continuellement de l’âge et le capital investi croît d’année en année. Une grande partie des infrastructures sur les routes nationales a aujourd’hui entre 40 et 50 ans et à peine 96 % du réseau des routes nationales tel qu’il a été imaginé est achevé. Simultanément, le volume de trafic ne cesse d’augmenter, surtout autour des agglomérations. Enfin, les routes nationales deviennent de plus en plus complexes, principalement en raison de la multiplication des installations électromécaniques.
Le simple fait que le réseau des routes nationales soit constamment étendu et que la moyenne d’âge de ses infrastructures augmente entraîne une hausse des dépenses pour le gros entretien. A cela s’ajoute également que ces dépenses enflent en raison de la sollicitation accrue du réseau due à l’augmentation du trafic. Enfin, la complexité croissante conduit à une augmentation des dépenses de gros entretien, notamment parce que les éléments des installations électromécaniques ont généralement une durée de vie plus courte. Les mesures prises dans le cadre de l’adaptation du réseau des routes nationales et décrites ci-après entraînent également une augmentation des coûts d’entretien, dans la mesure où davantage de parois antibruit, d’installations de traitement des eaux usées ou d’ouvrages de protection (notamment contre les avalanches, les chutes de pierres ou les crues) doivent être entretenus. C’est pourquoi le besoin de travaux d’entretien continuera de croître à l’avenir.
Le gros entretien comprend toutes les mesures de construction qui, inscrites dans un projet, visent à conserver le réseau et la valeur des installations existantes des routes nationales. En font par exemple partie la réfection du tracé ou la remise en état de ponts et de tunnels. A cet égard, les réfections particulièrement onéreuses de tunnels et de ponts pèsent lourd sur la balance.
Les durées de vie des installations des routes nationales diffèrent. Les installations de faible longévité, comme les équipements électromécaniques et les revêtements, ont une durée de vie moyenne de 15 ans, alors que les éléments porteurs des ponts
30 La plupart des unités territoriales font partie intégrante des directions cantonales des travaux publics et veillent à ce que la disponibilité du réseau et la sécurité sur celui-ci soient garanties 24h/24.