Rapport explicatif

Consultation 2012/89: Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) · 130 pages

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il n’est pas possible d’éviter complètement toutes les surcharges de trafic et tous les embouteillages. Des surcharges saisonnières sur certains tronçons ou, régulièrement en certains endroits, d’importants volumes de trafic à certaines heures font partie du système de transport actuel.

Si le réseau des routes nationales est fortement sollicité sur de nombreux tronçons, il demeure globalement fonctionnel. En revanche, en plusieurs endroits du réseau des routes nationales, on relève actuellement des surcharges durables qu’une meilleure gestion ne saurait éliminer. Sans mesures de construction, ces goulets d’étranglement menacent à bref délai le fonctionnement de l’ensemble du réseau des routes nationales et ils induiront de graves problèmes de circulation. Il est donc nécessaire de traiter ces pénuries chroniques de capacité.

Dans son message du 11 novembre 2009 relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales et à l’allocation des moyens financiers nécessaires38 (premier message PEG), le Conseil fédéral a mis en évidence les tronçons de routes nationales qui seront surchargés à l’avenir. Sur cette base, il a soumis un programme comprenant des mesures de construction dans le but d’éliminer ces goulets d’étranglement par l’ajout de voies de circulation longues de plus de deux kilomètres. Le deuxième message concernant l’élimination des goulets d’étranglement, mis en consultation en 2013, actualise le programme précédent. Les éléments essentiels du deuxième message seront l’analyse actualisée des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales, la présentation des mesures visant à éliminer ces goulets d’étranglement et la mise à jour de la hiérarchisation des projets correspondants.

Nouvel arrêté sur le réseau (NAR) : le 24 novembre 2013, les citoyens suisses ont rejeté l’idée d’un relèvement du prix de la vignette autoroutière (de 40 à 100 francs) et de l’introduction d’une vignette valable deux mois au tarif de 40 francs, tirant ainsi un trait sur la reprise de quelque 400 kilomètres de tronçons existants dans le réseau des routes nationales ainsi que sur l’intégration de deux nouveaux éléments de réseau. Par conséquent, ni les recettes tirées de l’augmentation du prix de la vignette ni les dépenses liées aux mesures d’extension et à l’intégration des deux nouveaux éléments de réseau n’ont été pris en compte dans le présent rapport de consultation.

Nouveaux éléments du réseau : il n’est pas possible d’éliminer toutes les pénuries de capacité en ajoutant des voies de circulation. Dans certains cas, il faudra de nouveaux éléments de réseau. Afin d’éliminer les pénuries de capacité existantes, le Conseil fédéral a proposé deux nouveaux éléments de réseau dans le message NAR. Il s’agit de l’autoroute du Glattal (« Glattalautobahn ») et du « contournement de Morges ». A la suite de la votation populaire du 24 novembre 2013, ces deux éléments de réseau ne sont pas pris en compte dans le présent rapport de consultation.

Contournements (déplacement de routes nationales) : aujourd’hui, les routes

nationales traversent diverses localités. Il faudra à l’avenir, selon les déficits fonctionnels et les charges spatiales et environnementales, examiner si des routes nationales doivent être « déplacées ».

38 FF 2009, 7591.