Rapport explicatif

atteignent facilement une durée de vie deux fois plus longue. L’optimisation du gros entretien requiert que les durées de vie des diverses installations soient ajustées entre elles de manière à ce que l’exécution des travaux d’entretien nécessaires puisse être concertée, afin que la durée de vie résiduelle attendue ne soit pas réduite inutilement. L’expérience montre qu’un optimum d’entretien peut être atteint lorsque des travaux d’entretien concertés sont exécutés en moyenne tous les 15 ans. Les adaptations nécessaires sont également réalisées simultanément. De tels travaux nécessitent généralement un travail intense de planification, ainsi que des ressources financières et humaines importantes. Les synergies peuvent être utilisées de manière optimale et le nombre de chantiers peut être réduit en combinant les travaux d’entretien et les travaux d’adaptation. Ces précautions réduisent quant à elles les perturbations du trafic. La planification de l’entretien des routes nationales indique comment planifier, coordonner et exécuter ces travaux.31.

Adaptations

L’objectif des adaptations est de satisfaire les exigences posées par les lois, les directives et les normes. Actuellement, les dépenses liées aux adaptations sont portées à la rubrique « Aménagement » des comptes de la Confédération. Afin de mieux distinguer les objets, notamment parce que les adaptations visées ne concernent pas des accroissements de capacité, le présent rapport apporte les précisions voulues. Les adaptations constituent un élément déterminant tant sous l’angle des investissements en termes de projet et de construction que sous celui des coûts financiers. Une grande partie des dépenses inscrites à la rubrique « Aménagement » est imputable à des adaptations de ce type. Celles-ci comprennent notamment les éléments suivants.

Protection contre le bruit : mise en œuvre des dispositions prévues par l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)32. Conformément à ces dispositions, les mesures nécessaires de protection contre le bruit, comme les parois antibruit, les couvertures et les semi-couvertures, doivent être en place d’ici mars 2015.

Accidents majeurs / protection des eaux : mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)33 et des dispositions de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)34. Dans le cadre de l’OPAM, la Confédération est tenue, en sa qualité de propriétaire des routes nationales, de prendre des mesures de réduction des risques. En vertu de la LEaux, selon le degré de pollution des eaux de chaussée, il faut construire des installations de traitement spéciales.

Sécurité des tunnels : la sécurité routière et la sécurité dans les tunnels sont hautement prioritaires. En vertu de l’art. 50 ORN, la Confédération est tenue de maintenir et d’accroître la sécurité dans les tunnels tant par des mesures concernant l’infrastructure que par des mesures organisationnelles.

Architecture système uniforme et standardisée (SA-CH) : SA-CH doit permettre de

fixer les conditions-cadre concernant les équipements d’exploitation et de sécurité (EES), y compris les installations de gestion du trafic. A l’avenir, des dispositions