Rapport explicatif
Consultation 2012/89: Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) · 130 pages
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Les travaux d’extension et l’accroissement des capacités entraînent toujours également des besoins supplémentaires quant à l’exploitation, l’entretien et les adaptations. De plus, ils sont généralement combinés à des mesures d’entretien39.
Evolution des dépenses pour les routes nationales depuis 1998
Depuis 199840, l’OFS calcule un indice des prix de la construction publié en avril et en octobre. Cet indice renseigne sur l’évolution des prix et du renchérissement dans la branche de la construction en distinguant le bâtiment du génie civil. Entre 1998 et 2012, les prix dans le génie civil ont augmenté au total de 34 %41, ce qui représente un taux moyen de renchérissement de 2,1 % par an.
Les dépenses annuelles totales en valeurs nominales pour les routes nationales ont oscillé entre 2,3 et 2,5 milliards de francs. En valeurs nominales, elles ont donc stagné à un niveau quasi constant. Il n’en va pas de même si l’on considère les dépenses réelles, c’est-à-dire en tenant compte du renchérissement. Corrigées du taux d’inflation, les dépenses ont baissé, passant de 2,3 milliards de francs en 1998 à 1,7 milliard de francs en 2012.
La répartition des dépenses pour les routes nationales s’est beaucoup modifiée au cours du temps. Si, en 1998, près des deux tiers des dépenses étaient encore affectées à la construction, sa part n’était plus que d’un tiers en 2012. Pendant la même période, la part de l’exploitation et de l’entretien est passée d’un peu plus d’un quart à près de la moitié des dépenses. Ce glissement des dépenses est dû au fait que le réseau des routes nationales est désormais en large partie réalisé, d’une part, et que les infrastructures réalisées successivement depuis 1960 vieillissent et deviennent plus grandes et plus complexes, ce qui accroît le coût de l’exploitation et de l’entretien.
Les besoins en capacités de transport ont augmenté en raison de la croissance démographique et économique, de l’augmentation du parc de véhicules automobiles liée à cette croissance et du kilométrage parcouru toujours plus important. A l’avenir, les accroissements de capacité (élimination des goulets d’étranglement, nouveaux éléments de réseau) requerront une nouvelle fois des moyens nettement supérieurs à ceux des années précédentes. Dans la mesure où les dépenses pour l’exploitation, l’entretien et les aménagements au sens d’adaptations vont continuer d’augmenter dans le même temps, il y a lieu de penser que les besoins financiers pour les années à venir vont sensiblement augmenter par rapport aux années précédentes.
39 Simultanément à l’élargissement à six voies du tronçon Härkingen-Wiggertal visant à éliminer le goulet d’étranglement, le tracé et les ouvrages d’art ont fait l’objet d’une réfection, la protection contre le bruit a été améliorée, l’évacuation des eaux de la route a été repensée et des mesures écologiques de compensation et de substitution ont été réalisées.
40 Compte tenu des données disponibles concernant les prix de la construction, la présente section considère l’évolution des dépenses pour les routes nationales entre 1998 et 2012.
41 Indice d’octobre.