Rapport explicatif

destinées aux routes nationales a baissé, passant de 65 % en 1990 à 56 % en 2012. En moyenne, la Confédération a affecté quelque deux milliards de francs par an aux routes nationales entre 1990 et 201246. Le montant versé était quelque peu inférieur pendant les années qui ont précédé l’entrée en vigueur, en 2008, de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), alors qu’il était d’environ 2,2 milliards de francs par an à partir de 2008 (au sujet de la RPT, cf. annexe II).

Figure 11

Aperçu complet de l’évolution des dépenses fédérales liées à la circulation routière de 1990 à 201247.

En millions de francs

4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Routes nationales RPT

Contributions aux routes principales (aux cantons)

Autres contributions au financement de mesures techniques (rail, transfert modal)

Contributions au financement de mesures autres que techniques (aux cantons)

Recherche et administration

Protection de l'environnement, du patrimoine, du paysage ; protection contre les forces naturelles

Contributions aux infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations

1.4 Evolution financière : déficit prévisible à partir de fin 2017 / début 2018

Les provisions du FSCR ont culminé en 2007 à quelque 4,6 milliards de francs. Depuis lors, elles ont progressivement diminué. Selon les budgets et les plans financiers adaptés aux résultats de la votation populaire du 24 novembre 2013, les provisions devraient être ramenées à un montant d’environ 140 millions de francs d’ici à fin 2017. Les planifications subséquentes des dépenses et les estimations de l’évolution des recettes révèlent que l’absence de mesures correctives conduira à un déficit moyen (solde des recettes et des dépenses) d’environ 1,2 milliard de francs par an.