Rapport explicatif

pour éliminer les goulets d’étranglement. Ce crédit d’engagement couvre les modules 1 et 2 du programme d’élimination des goulets d’étranglement. De ce crédit, environ 119 millions de francs (indice des prix 2005, hors TVA) ont été utilisés jusqu’en 2012. Pour la période 2012-2030, les besoins financiers sont d’environ 6,3 milliards de francs (indice des prix 2012, TVA comprise). La majeure partie des dépenses interviendra entre 2019 et 2030.

Des besoins financiers de quelque 7,2 milliards de francs (indice des prix 2012, TVA comprise) s’y ajouteront pour l’élimination des goulets d’étranglement du module 3. De ce montant, environ 2 milliards de francs sont prévus pour la période 2012-2030, soit quelque 100 millions de francs par an. Les projet du module 4 ne seront pas poursuivis et ne sont donc pas compris dans le calcul des besoins financiers.

Dans son rapport du 10 avril 2013 destiné à la consultation sur l’arrêté fédéral concernant le deuxième programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales, le Conseil fédéral a largement informé sur le programme d’élimination des goulets d’étranglement. Nous nous bornons donc ici à nous référer à ce rapport et au message correspondant, ainsi qu’au ch. 2.4.4.

Les contournements et les compléments de réseau sont assimilés aux travaux d’extension et à l’accroissement des capacités. Après le rejet, le 24 novembre 2013, du relèvement de 40 à 100 francs du prix de la vignette autoroutière (vignette annuelle), de l’introduction d’une vignette valable deux mois au tarif de 40 francs et, partant, de la reprise de quelque 400 kilomètres de tronçons existants dans le réseau des routes nationales, ainsi que de l’intégration de deux nouveaux éléments de réseau, aucune dépense correspondante n’est prise en compte ici. Actuellement, aucun autre complément de réseau nécessaire à l’élimination des goulets d’étranglement ou à la desserte de nouveaux centres d’urbanisation et aucun autre contournement de localité n’est connu ni n’a été décidé. En conséquence, les besoins financiers pour les travaux d’extension et l’accroissement des capacités devraient diminuer, voire disparaître à la fin des années 2030. Toutefois, l’expérience montre qu’il y a peu de chances que ce scénario se réalise. Si l’on raisonne de manière empirique, il y a lieu de penser que les besoins financiers pour les travaux d’extension et l’accroissement des capacités demeureront considérables.