Rapport explicatif

2.3.2.2 Besoins financiers pour améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations

Un crédit d’engagement de 6 milliards de francs (indice des prix 2005, hors TVA) est actuellement à disposition pour les contributions aux mesures visant à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations. Sur ces six milliards, un total de 4,070 milliards de francs (indice des prix 2005, hors TVA) a été libéré jusqu’en 2010 pour des projets urgents en faveur du trafic d’agglomération et pour les projets d’agglomération de première génération. Le Conseil fédéral entend demander au Parlement la libération de ressources supplémentaires, à concurrence d’environ 1,6 milliard de francs (indice des prix 2005, hors TVA), pour la deuxième génération. Il reste donc au total 330 millions de francs de ressources disponibles pour les générations suivantes dans le crédit d’engagement existant.

Selon les informations des cantons, le volume d’investissement pour les deuxième et troisième générations est d’environ 20 milliards de francs. Le contrôle effectué par la Confédération et l’ordre de priorité qu’elle a fixé ont entraîné une réduction du volume d’investissement et un prolongement de la période d’investissement. Les investissements sont d’environ 4,2 milliards de francs pour les projets d’agglomération de deuxième génération, d’environ 3,9 milliards de francs pour ceux de troisième génération et d’environ 2,5 milliards de francs pour ceux de quatrième génération (indice des prix 2005, hors renchérissement et TVA). Sous réserve que tous ces projets se réalisent pendant la période considérée, le volume d’investissement serait donc de 883 millions de francs par an en moyenne pendant les douze prochaines années. En tablant sur une participation de la Confédération comprise entre 30 et 50 %, les contributions fédérales seraient de 265 à 442 millions de francs par an. Les requêtes soumises par les cantons indiquent que les besoins financiers demeureraient malgré tout considérables.

Le Conseil fédéral tient compte de cette situation en examinant s’il y a lieu de soumettre au Parlement une demande de moyens financiers au-delà du crédit d’engagement de 6 milliards de francs qui a été décidé. Dans de telles circonstances, le cofinancement de la Confédération pourrait se maintenir à un niveau élevé sur le long terme et pour une période indéterminée. Les calculs actuels tiennent compte tant du financement du crédit d’engagement en cours, d’un montant de 6 milliards de francs, que des ressources supplémentaires. 900 millions de francs supplémentaires, c’est-à-dire quelque 130 millions de francs en moyenne par an, sont ainsi budgétés entre 2021 et 2027, soit encore pendant la durée actuelle du FInfr (jusqu’en 2027). Puis, dès 2028, environ 200 millions de francs sont prévus par année. A l’instar du crédit global du FInfr, les chiffres cités sont indiqués sur la base de l’indice des prix 2005, hors renchérissement et TVA. Comme la TVA aussi bien que le renchérissement doivent être également financés, les valeurs dans les calculs suivants incluent la TVA et le renchérissement, de manière à fournir un tableau complet et actuel (cf. ch. 2.3.3 ss.).

Par conséquent, les besoins financiers présentés tiennent déjà compte des mesures visant les dépenses qui sont proposées ci-après en vue de garantir le financement futur (cf. ch. 2.3.4.1).