Rapport explicatif

Les deux figures suivantes illustrent, de manière synthétique, les besoins financiers présentés dans les chiffres qui précèdent à l’aide de l’architecture financière actuelle du FSCR et en tenant compte d’un renchérissement futur des dépenses de 1 % (à partir de l’indice des prix 2012). Les attributions au FInfr financent les dépenses au titre de l’achèvement du réseau des routes nationales, de l’élimination des goulets d’étranglement sur les routes nationales, des contributions aux mesures visant à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations (1^re et 2^e générations) et les contributions destinées aux routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Pour la simulation, on suppose que les attributions au FInfr se poursuivront jusqu’en 2029 (en raison du retard de l’achèvement du réseau et de l’étalement dans le temps des projets d’élimination des goulets d’étranglement).

Comme le FSCR, le FORTA et le FSCRNOUVEAU ne sont pas autorisés à s’endetter, des mesures correctives doivent être engagées du côté des dépenses et du côté des recettes. Ces mesures sont décrites dans les chapitres qui suivent.

Figure 20

Financement spécial pour la circulation routière 2012-2040 En millions de francs, valeurs nominales, y c. renchérissement de 1% par an Vignette: 100 Fr. ab 2016,Vignette: statu quo,

5 000 Tarifs de l'impôt sur les huiles minèrales : statu quoMineralölsteuertarife: Status quo 4 000

3 000

2 000

1 000

-1 000

-2 000

-3 000

-4 000

-5 000 Impôt sur les huiles minérales

-6 000 Surtaxe sur les huiles minérales

-7 000 Redevance pour l'utilisation des routes nationales (produit net)

-8 000 Routes nationales : exploitation, entretien et aménagement

Routes nationales : travaux d'extension / mesures d'accroissement des capacités

-9 000

Attributions au fonds d'infrastructure

-10 000

Trafic d'agglomération (à partir de la 3e génération)

-11 000 Contributions aux routes principales et au financement de mesures autres que techniques (aux cantons)

-12 000 Autres contributions aux financement des mesures techniques (rail)

-13 000 Recherche et administration

-14 000 Protection de l'environnement, du patrimoine, du paysage ; protection contre les forces naturelles

Provisions / réserves FSCR Etat: décembre 2013 -15 000

2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 20382040

Les besoins financiers sont présentés ci-après pour les budgets et les plans financiers jusqu’en 2016 (cf. ch. 1.4)