Rapport explicatif

Figure 21

Financement spécial pour la circulation routière (état en décembre 2013)

FSCR (millions de francs) 2017 2018 2019 2020 2025 2030 2035 2040 Moyenne Moyenne Valeurs nominales pour les dépenses, y.c. renchérissement de 1% par PF 2017-2030 2031-2040

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Recettes 3'729 3'617 3'591 3'564 3'406 3'236 3'116 2'962 3'453 3'093 Impôt sur les huiles minérales 1'448 1'398 1'386 1'374 1'304 1'230 1'178 1'112 1'325 1'168 Surtaxe sur les huiles minérales 1'930 1'863 1'846 1'829 1'731 1'630 1'559 1'470 1'761 1'546 Redevance pour l'utilisation des routes nationales (produit net) 331 334 338 341 350 356 358 359 346358

Autres recettes 21 21 21 21 21 21 21 21 2121

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Dépenses 4'254 4'521 4'750 4'739 4'619 4'474 4'398 3'875 4'633 4'256 Routes nationales (sans le fonds d'infrastructure) 1'634 1'877 2'067 2'092 1'991 2'947 3'095 2'539 2'145 2'950 Attributions au fonds d'infrastructure 1'198 1'235 1'328 1'317 1'257 - - - 1'053 - Trafic d'agglomération (à partir de la 3e génération) - - - - 139 299 314 330 152316

Contributions aux routes principales (aux cantons) 181 182 184 186 196 206 216 227 193217

Autres contributions au financement des mesures techniques (rail) 527 521 464 436 326 310 53 53 38153

Contributions au financ. de mesures autres que techniques (aux cantons) 371 360 357 354 339 322 310 294 343307

Recherche et administration 164 165 167 169 177 186 196 206 175197

Protection de l'environnement 112 113 114 115 121 127 133 140 119134

Protection du patrimoine et du paysage 16 16 16 16 17 18 19 20 1719

Protection des autres routes contre les forces naturelles 52 53 53 54 57 60 63 66 5663

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Solde -524 -905 -1'159 -1'175 -1'213 -1'238 -1'282 -913 -1'180 -1'163

- - - - - - - - - - Etat du financement spécial à la fin de l'année 136 -769 -1'928 -3'103 -9'705 -15'858 -22'306 -27'488 - -

2.3.4 Mesures concernant les dépenses et visant à combler le déficit prévisible

2.3.4.1 Routes nationales

Amélioration de l’efficience, de l’efficacité et renonciation

Depuis l’introduction de la RPT, l’ensemble des tâches liées aux routes nationales, jusque là commun à la Confédération et aux cantons, incombe désormais uniquement à la Confédération. Dans le domaine des routes nationales, cette nouvelle répartition des compétences a permis d’éliminer des facteurs de coûts et d’améliorer l’allocation des ressources par une conception efficace des processus. Des gains d’efficacité et d’efficience sont possibles en raison de la taille accrue des zones de compétence et grâce à l’utilisation plus fréquente de modèles de pilotage axés sur les incitations (rétribution des prestations en lieu et place de l’indemnisation des coûts).

Au total, les gains d’efficience permettent d’éviter une augmentation des dépenses encore plus prononcée. Ils contribuent donc à combler le déficit qui se profile. Compte tenu de la situation financière tendue, des économies supplémentaires s’imposent en plus des réductions de coûts induites par la RPT. Pour combler le déficit, la renonciation à certaines mesures et les gains d’efficacité et d’efficience doivent générer des économies de l’ordre de 200 millions de francs par an.

Ajournement et étalement des mesures

Il est en outre prévu de repousser et d’étaler les dépenses prévues pour les travaux d’extension et l’accroissement des capacités. Autrement dit, les dépenses visées seront engagées plus tard que prévu et elles se répartiront sur une période plus longue.

Pour combler le déficit, les ajournements et étalements de mesures suivants sont pris en compte dans les projets de routes nationales (cf. ch. 2.3.2.1) :

– La réalisation des projets d’élimination des goulets d’étranglement des modu-

les 1 et 2 ne doit désormais se terminer qu’en 2033. La planification initiale prévoyait 2030.