Rapport explicatif

Consultation – 2^e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699

Cependant, dans certains cas, la construction d’un nouvel élément de réseau peut être plus efficace que l’ajout de voies de circulation sur des routes nationales existantes (notamment pour des raisons urbanistiques, territoriales ou de circulation). Ces nouveaux éléments de réseau nécessitent une adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et ils doivent être financés dans le cadre du FSCR, sans faire appel au fonds d’infrastructure.

1.3 Premier message du 11 novembre 2009

1.3.1 Goulets d’étranglement et programme proposé Plus de 400 kilomètres de routes nationales régulièrement surchargés

Sur la base des études réalisées alors, le Conseil fédéral a calculé qu’environ 405 kilomètres de routes au total seront encombrés en 2020 et il a classé ces goulets d’étranglement selon trois degrés de surcharge. Le degré III, le plus critique, concerne 81 kilomètres de routes dont la capacité disponible est dépassée de plus de 20 %. Le degré II correspond à 182 kilomètres surchargés de 10 à 20 %, tandis que le degré I (jusqu’à 10 % de saturation) représente 143 kilomètres.

Répartition des projets d’élargissement en quatre modules

Les ressources nécessaires à l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales dépassaient largement les moyens financiers disponibles (5,5 milliards de francs). Il était donc indispensable de procéder à une hiérarchisation rigoureuse des projets. Pour ce faire, les projets ont été répartis dans quatre modules différents :

− Le module 1 comprend les projets urgents et jugés bons pour l’élimination des goulets

d’étranglement les plus sérieux, et dont la planification est déjà bien avancée. Les Chambres fédérales ont définitivement approuvé ces projets en 2010.

− Le module 2 englobe également des projets jugés bons et dont la réalisation est nécessai-

re, mais qui avaient toutefois besoin d’être approfondis. Les projets figurant dans les modules 1 et 2 comprennent les élargissements qui, dans l’état des connaissances de l’époque, auraient pu être financés au moyen des 5,5 milliards disponibles.

− Le module 3 contient les projets dont la priorité a été jugée moindre que celle des projets

des modules 1 et 2, mais dont la qualité est bonne. Le financement des projets du module 3 dépasse le budget alloué de 5,5 milliards de francs.

− Le module 4, quant à lui, regroupe les projets moins prioritaires.

La planification des projets des modules 2 et 3 doit être poursuivie et leur degré de priorité réexaminé dans le cadre du deuxième message. Les projets du module 4 ont été écartés et leur planification a été interrompue.

Le premier programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales avec la répartition des projets dans les modules 1 à 4 est présenté dans l’annexe 1.