Rapport explicatif

Consultation – 2^e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699

1.3.2 Décisions des Chambres fédérales concernant le premier message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement

En s’appuyant sur le premier message, les Chambres fédérales ont pris connaissance, le 21 décembre 2010¹², du programme soumis par le Conseil fédéral en vue de l’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales avec les répartition des projets en quatre modules.

Par ailleurs, elles ont alloué 1’235 millions de francs pour les projets énumérés ci-après et pour la planification de projets ultérieurs (indice des prix 2005, hors renchérissement et TVA). Ce montant a été prélevé sur le crédit bloqué pour l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales (art. 1, al. 2, let. b, de l’arrêté fédéral du 4 octobre 2006 sur le crédit global pour le fonds d’infrastructure) :

Tableau 1

Moyens alloués pour le programme d’élimination des

goulets d’étranglement du réseau des routes nationales (in-

dice des prix 2005, hors renchérissement et TVA)

Goulet d’étranglement Investissements (en millions) (Route nationale/canton/projet) Somme Somme débloquée Somme Crédit total débloquée plus tôt bloquée

N1/VD/Goulet d’étranglement de Crissier, phase 1120

N1c/ZH/Elargissement à 6 voies du contournement 940 nord de Zurich Planification de projets ultérieurs175

2e étape des mesures de stabilisation conjoncturelle (aménagements Härkingen – Wiggertal, Blegi –300

Rütihof)

Crédit total débloqué 1235300

Crédit résiduel bloqué3965

Crédit total5500

1.3.3 Avancement de la mise en œuvre

1.3.3.1 Aperçu des travaux réalisés

L’OFROU a poursuivi les travaux en vue d’une réalisation et d’une mise en service aussi rapides que possible des projets approuvés du module 1. Il a également approfondi les projets des modules 2 et 3 dans le cadre de projets généraux et d’études préliminaires. Ces travaux avaient pour but de clarifier les questions en suspens dans la perspective du présent message et de poursuivre la planification. La planification des compléments de réseau recommandés (Glattal et région de Lausanne/Morges) a aussi été approfondie.