Rapport explicatif

Consultation 2013/112: Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) · 16 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse

Stratégie et planification

14 mai 2014 ________________________________________________________________________________

Loi fédérale sur la météorologie

et la climatologie (LMét)

Rapport explicatif relatif au projet mis en consulta-

tion

MetG_Erl_Bericht_für Vernehmlassung_fr.doc 1/16