Rapport explicatif
Consultation 2013/112: Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) · 16 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse
Stratégie et planification
14 mai 2014 ________________________________________________________________________________
Loi fédérale sur la météorologie
et la climatologie (LMét)
Rapport explicatif relatif au projet mis en consulta-
tion
MetG_Erl_Bericht_für Vernehmlassung_fr.doc 1/16