Rapport explicatif

secteurs (à titre d’exemple, citons la résolution 40 de l’OMM, v. ch. 5.2) Depuis dix ans, l’UE s’efforce de supprimer des obstacles administratifs et financiers qui compliquent le développement de nouveaux produits et

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services d’information (Directive 2003/98/CE ). Les Etats du G8 ont par ailleurs signé en juin 2013 une Charte

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Open Data qui met en exergue leur engagement dans le domaine des OGD. Dans le sillage de ces efforts, différents services météorologiques nationaux d’Europe, notamment aux Pays-Bas et en Norvège, ont donné accès ces dernières années, sous forme partiellement ou totalement gratuite, à leur offre de données. Depuis 2013, la Finlande et la Suède ont peu à peu introduit la libéralisation des données. L’Espagne en revanche a fait marche arrière après avoir introduit la libéralisation des données, en raison d’une base juridique insuffisante pour cette étape. En matière de météorologie et de climatologie, une tendance à la libéralisation des données s’observe ainsi depuis quelques années. Aux Etats-Unis, les données sont d’ailleurs accessibles gratuitement depuis toujours.

Dans les pays européens, la libéralisation des données a été introduite par étapes, de manière à permettre une transition en douceur, efficace et conviviale. De même, la libéralisation des données s’accompagne systématiquement d’une modification des dispositions de licence et d’utilisation, puisque l’on renonce aux licences synonymes d’émoluments et aux conditions d’utilisation spécifiques à des fins commerciales. Parfois, des émoluments de traitement sont tout de même facturés aux utilisateurs afin de couvrir les frais spécifiques inhérents à la transmission des données.

Tous les services météorologiques nationaux qui poursuivent cette politique de libéralisation des données se font l’écho d’expériences positives, qui incluent l’étroite collaboration avec les utilisatrices et utilisateurs, une meilleure efficience interne, une visibilité externe ainsi que l’avantage atteint en termes d’économie publique.

Les traités ou accords internationaux ratifiés ne contiennent toutefois aucune clause obligeant la Suisse à mettre gratuitement à disposition ses données météorologiques et climatologiques.

1.6 Mise en œuvre

La mise à disposition de données météorologiques et climatologiques requiert une infrastructure permettant de traiter et d’actualiser plusieurs fois par jour des quantités importantes de données (plusieurs gigaoctets). En outre, du point de vue des utilisatrices et utilisateurs de différentes données OGD, il est judicieux de toutes les exploiter en passant par un seul et même portail. Depuis 2013, l’organe de pilotage informatique de la Confédération UPIC est le théâtre d’un projet pilote sur mandat du Conseil fédéral. Il s’agit de mettre à disposition un portail d’accès (le portail national OGD), un service de conseil et de coordination ainsi que des aides à la réalisation des OGD pour les autorités nationales, cantonales et communales. La réalisation technique et organisationnelle de la libéralisation des données de MétéoSuisse sera coordonnée au sens de ce projet au sein de l’UPIC et des Archives fédérales suisses, en termes surtout d’homogénéité des accès, des droits d’utilisation et de la documentation. S’agissant en revanche de la spécification technique propre au portail OGD (état : avril 2014), MétéoSuisse devra fournir l’infrastructure nécessaire pour la mise à disposition et la distribution des données, et procéder aux investissements correspondants. L’intégration à la stratégie OGD Suisse sera ainsi garantie et, par là-même, la prise en considération de caractéristiques propres aux données météorologiques et climatologiques (quantités des données, disponibilité en temps réel). Si le portail OGD ne devait pas être opérationnel à l’entrée en vigueur de la loi ou juste après, MétéoSuisse pourrait tout à fait permettre l’accès aux données en recourant à une solution alternative. Signalons à ce propos qu’une telle solution – intégration à un autre portail d’accès, mise en place d’un portail propre ou maintien des structures de distribution actuelles (voir ci-dessous) – pourrait être synonyme de frais supplémentaires.

MétéoSuisse s’efforce de limiter autant que possible les investissements inhérents à la libéralisation des données et de créer, lorsque les circonstances le permettent, des synergies avec le portail OGB ou les projets