Rapport explicatif

tions temporelles, périodes, niveaux d’analyse et domaines que MétéoSuisse recense et calcule de manière standardisée en vertu de l’art. 1 LMét.

D’autres données que MétéoSuisse ne peut utiliser à son gré ou qui ont été développées pour des projets spécifiques avec des partenaires externes (souveraineté commune sur les des données), telles que des données issues d’une collaboration internationale (v. à ce propos l’art. 1, let. b, LMét), peuvent être mises gratuitement à disposition pour des utilisations particulières si un accord en ce sens a été conclu avec leur propriétaire.

Informations à titre gratuit

Les informations sont des services créés avec des connaissances météorologiques et/ou climatologiques sur la base de données et qui représentent une valeur ajoutée par rapport à celles-ci.

MétéoSuisse élabore une offre de base sous la forme d’un éventail standard de données météorologiques et climatologiques répondant à un intérêt général (art. 1, let. h, LMét). Les informations à titre gratuit comprennent des produits finis destinés à l’usage immédiat par l’utilisateur et applicables sans connaissances préalables particulières à différentes fins. On peut citer à cet égard les avis de danger, les prévisions régionales détaillées de façon appropriée et présentées sous forme écrite ou graphique et sous forme de séries temporelles, les prévisions biométéorologiques (p. ex. sur les déplacements de pollens), des informations sur des événements particuliers, des bulletins rendant compte de mesures et d’observations récentes, des informations climatologiques, des informations résumées sur le temps qu’il a fait durant des périodes données (bulletins mensuels ou annuels par ex.), des évaluations statistiques sur le temps et le climat, des informations sur l’évolution du climat, des rapports sur le climat, etc.

Avis météorologiques de danger

MétéoSuisse est chargé d’alerter les autorités et la population en cas d’événements météorologiques dangereux (art. 1, let. c, LMét). Les événements météorologiques dangereux incluent les tempêtes, les orages, la grêle, les fortes pluies, les chutes de neige, le gel à grande échelle à la surface du sol, dû par exemple à des pluies verglaçantes, les canicules et les vagues de froid. Les avis de danger sont émis dans les trois langues officielles – en allemand, en français et en italien – et couvrent l’intégralité du territoire de la Suisse.

La transmission aux autorités des alertes de tous les niveaux continuera à passer par les canaux de transmission protégés de la Centrale nationale d’alarme. Les alertes de niveaux 4 et 5 (art. 9, al. 3, de

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l’ordonnance du 18 août 2010 sur l’alerte et l’alarme ) peuvent également, sur la base de l’art. 8 de la loi

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fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision et de l’art. 9, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 9 mars

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2007 sur la radio et la télévision , être diffusées au sein de la population par les médias soumis à

l’obligation de diffuser lorsque le danger est réputé grave ou très grave.

Outre les canaux de diffusion protégés et la diffusion par radio et télévision, les alertes de tous les niveaux transitent gratuitement vers tous les intéressés par les moyens de communication modernes (Internet, courriel, applications, etc.).

Diffusion à titre gratuit par les médias électroniques

Les médias électroniques mentionnés à l’al. 2 incluent en particulier au sens de la technologie moderne un portail de données, Internet ou des applications.

Si possible, les données seront exploitées et mises à disposition par le portail OGD mentionné au ch. 1.6, et les informations principalement sur Internet et/ou par les applications. Les informations peuvent également être diffusées gratuitement, par exemple dans des publications imprimées de MétéoSuisse.

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RS 520.12

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RS 784.40

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RS 784.401