Rapport explicatif

nées et informations chute par ailleurs. Ce phénomène peut aller de pair avec davantage d’interprétations incorrectes.

Des enquêtes révèlent que d’autres offices fédéraux – comme l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour des calculs hydrologiques – utiliseront également davantage les données de MétéoSuisse. Elles mettent éga-

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lement en évidence la suppression d’obstacles administratifs au sein de l’administration fédérale , à l’instar de ce qui devrait se produire dans l’économie (v. ch. 3.3).

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

La révision de la loi n’a aucune conséquence sur la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ou sur l’approvisionnement de toutes les régions en services météorologiques et climatologiques.

Les conséquences positives pour les cantons découlent de la remise à titre gratuit des données, qui ne sont plus uniquement à disposition pour répondre aux besoins de la protection de la population et des organes cantonaux de conduite en cas de dangers naturels, mais aussi pour des objectifs qui vont au-delà de ces aspects et sont déterminés par les cantons eux-mêmes.

3.3 Conséquences économiques

3.3.1 Chaîne de création de valeur

Les données météorologiques et climatologiques ainsi que les résultats des modèles de prévision numériques seront transformés par les utilisatrices et les utilisateurs en informations et en bases de décision sur le temps et le climat. De par la profusion de données libérées, une création de valeur pourra s’observer dans divers secteurs : auprès des prestataires de services météorologiques et climatologiques, mais aussi dans la branche des prestations financières (assurances) ou dans des branches dépendant du temps – économie énergétique, transports, agriculture ou tourisme. Les informations d’intérêt général – prévisions météo pour le lendemain et les jours suivants, statistiques des valeurs exceptionnelles, tableaux de mesures, longues séries temporelles de mesures climatiques, analyses du climat – constituent une autre base importante de la chaîne de création de valeur. Dans quantité de leurs tâches (par ex. protection contre les intempéries, les crues ou les ava-

lanches, entretien des routes ou gestion de la circulation), les pouvoirs publics dépendent eux aussi des informations sur le temps et le climat. Enfin, les hautes écoles utilisent des données météorologiques et climatologiques pour l’enseignement et la recherche.

3.3.2 Impact probable sur les prestataires de services météorologiques et climatologiques

La libéralisation des données aura comme impact immédiat une utilisation et une réutilisation plus marquée de celles-ci, comme les expériences dans d’autres pays l’ont montré (v. ch. 1.5). Cette libéralisation des données revêt une réelle importance pour les prestataires de services météorologiques et climatologiques, qui sont actuellement une douzaine environ en Suisse. Les frais d’acquisition et les charges administratives de ces prestataires seront réduits par cette libéralisation. En outre, grâce à une optimisation de la base de coûts et à la disparition des restrictions pour la réutilisation commerciale, de nouvelles opportunités de distribution apparaîtront.

Par ailleurs, l’utilisation plus marquée de données permettra un élargissement de la palette des produits et de leurs applications. Le nombre de prestataires devrait lui aussi s’étoffer, ce qui pourrait se traduire par des innovations et, partant, par une stimulation du marché. Ces nouveaux prestataires viendront en effet étoffer l’offre et les choix à la disposition des utilisateurs finaux, notamment dans les branches dépendant de la météo ; tou-