Rapport explicatif

Les consommatrices et consommateurs pourront également profiter de l’extension de l’offre en services météorologiques et climatologiques. De nouvelles offres pourraient d’ailleurs venir se greffer sur la planification et à l’aménagement des loisirs ; dans le même esprit, des données et informations météorologiques pourraient de plus en plus être utilisées en contexte avec d’autres informations sur les sites Internet, les applications et les médias sociaux. De même, les informations gratuites d’intérêt général répondront à un besoin largement répandu.

3.3.4 Conséquences pour les pays voisins

Outre les mesures et les observations pour la Suisse, les résultats des modèles de prévisions météorologiques (COSMO) seront également mis à disposition à titre gratuit. Ces modèles de prévisions numériques fournissent des résultats pour la Suisse, mais aussi pour l’Espace alpin ou l’Europe occidentale. Par conséquent, les pays voisins devraient également davantage acquérir et traiter ces résultats des modèles de prévisions météorologiques. Cela pourrait provoquer un recul de la demande en résultats des modèles de prévisions météorologiques payants dans d’autres pays européens, dès lors que les données COSMO pourront faire office de données de substitution et non de données complémentaires.

3.3.5 Effets sur l’économie en général

Des études internationales partent du principe que l’accès à titre gratuit à des données des autorités fera progresser la chaîne de valeur²⁸. Pour toute la Suisse (Confédération, cantons et communes) et tous les secteurs OGD, l’on table ainsi sur un potentiel de création de valeur entre 0,6 et 1,8 milliard de francs²⁹. Une étude basée exclusivement sur les données de l’administration fédérale compte sur une création de valeur annuelle entre 0,9 et 1,2 milliard de francs. A moyen terme, la Confédération pourrait participer à cette création de valeur par 44 à 62 millions de francs d’impôts supplémentaires. Et bien que la Confédération ait à composer avec des

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pertes d’émoluments, elle pourrait dégager un bénéfice net positif de 3 à 20 millions de francs par an . Ces calculs pour la Suisse sont étayés par des études internationales qui, en dépit de la suppression des émoluments, attendent des effets financiers positifs pour la Confédération³¹. Notons enfin qu’il n’existe aucune étude qui s’emploie à évaluer les effets fiscaux de la seule libéralisation des données météorologiques en Suisse.

3.3.6 Synthèse des conséquences

Les conséquences de la libéralisation seront en majorité positives, même si le marché des services météorologiques et climatologiques demeurera plutôt restreint. Les charges liées à l’acquisition des données chuteront dans l’économie, la science et l’administration et stimuleront l’innovation et les opportunités de rendements,

tout en faisant apparaître des options pour de nouveaux acteurs désireux de se profiler avec des services basés sur des données météorologiques et climatologiques. En particulier, la palette de l’offre s’étoffera pour les PME, tandis que des incitations amèneront à intégrer plus systématiquement les données météorologiques et climatologiques dans les processus. Les branches dépendant du temps, notamment, profiteront de cette évolution. Les frais résultant de la mise en œuvre et la contraction des recettes seront, en comparaison, financièrement supportables pour la Confédération. Les impacts négatifs prendront quant à eux la forme d’une perte de lisibilité consécutive à la multiplication des informations, et d’une intensification de la concurrence pour les prestataires existants.