Rapport explicatif
Consultation 2013/112: Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) · 16 pages
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tefois, pour les prestataires existants, ils seront synonymes d’une intensification de la concurrence. Il n’est pas à exclure que cette croissance de l’offre et cette arrivée de nouveaux prestataires réduisent la lisibilité du marché, les prestations proposées ainsi que leur qualité. De même, dans le sillage des informations d’intérêt général exemptes d’émoluments, les opportunités de recettes pour d’autres prestataires ne seront pas directes,
mais uniquement indirectes (p. ex. financement par la publicité sur les sites Internet de ces prestataires),
comme c’est déjà le cas.
L’un des prestataires de services météorologiques et climatologiques exploite en Suisse un réseau important de données de mesure au sol et vend les données collectées. Avec la disparition de l’assujettissement à des émoluments pour les données de MétéoSuisse, il ne table sur aucune conséquence significative pour ses
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ventes . En outre, l’accès gratuit aux données de MétéoSuisse pourrait même stimuler la demande en données supplémentaires. Enfin, de nouvelles opportunités commerciales sont également envisageables en termes de distribution des données ou de soutien technique au moment de l’acquisition des données. Autant d’options, donc, pour les entreprises de l’informatique et de la technologie21.
3.3.3 Conséquences pour l’économie, la recherche et les particuliers
Les données et informations météorologiques et climatologiques sont des éléments utiles dans la gestion de nombreux processus et pour de nombreuses décisions. Pour les seules branches de l’énergie et des transports, une étude de 2011 sur l’avantage pour l’économie des données météorologiques (sans libéralisation)
avance les chiffres de 100 millions de francs annuels environ22. En outre, pour quantité d’utilisatrices et
d’utilisateurs, les longues séries temporelles de mesures climatiques et les informations sur de possibles évolu-
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tions du climat revêtent une grande valeur .
Les grandes entreprises recourent déjà à des données et informations météorologiques dans leurs processus et à titre de base de décision. A la faveur d’une dynamique de marché plus vigoureuse, les PME, en particulier, qui avaient jusqu’à présent moins souvent utilisé ces informations et services du fait de leur coût, devraient profiter de nouvelles offres plus avantageuses et davantage standardisées24. A l’heure actuelle, le traitement des informations météorologiques demeure encore largement manuel. Avec la baisse des coûts et la croissance de l’offre, les informations météorologiques devraient à l’avenir être plus systématiquement intégrées dans les processus25. Il faut également partir du principe que les données météorologiques et les informations et services en découlant ne verront pas uniquement leur utilisation augmenter dans des branches dépendant traditionnellement du temps (par ex. économie énergétique), mais également dans de nouvelles branches (par ex. immotique, télécommunications).
En marge de l’utilisation de données météorologiques actuelles, un potentiel se révèle également en matière d’utilisation des données historiques (climatologiques) et des longues séries temporelles de mesures climatiques, par exemple dans le secteur des dangers naturels26. Les données climatologiques sont également utiles pour estimer le potentiel de développement de nouvelles énergies renouvelables, ainsi que dans les assurances et la finance.
La libéralisation des données aura une incidence moindre sur la recherche, dans la mesure où les hautes écoles accèdent déjà gratuitement aux données. En revanche, les départements de recherche d’entreprises privées en profiteront, puisqu’elles pourront désormais obtenir les données sans avoir à verser d’émolument27.
20 Golliez, André / Schlup, Benjamin 2013 21 Sawyer, Geoff / de Vries, Marc 2012 22 Econcept 2011 23 Peter, Martin / INFRAS, Infrastruktur- und Entwicklungsplanung, Umwelt- und Wirtschaftsfragen (Zurich) 2008 24 Golliez, André / Schlup, Benjamin 2013 et Econcept 2011 25 Econcept 2011 26 Golliez, André / Schlup, Benjamin 2013 27 Golliez, André / Schlup, Benjamin 2013 MetG_Erl_Bericht_für Vernehmlassung_fr.doc 11/16