Projet

Art. 37 Abrogation d’un autre acte

La loi du 17 juin 2011¹¹ sur les systèmes d’information dans le domaine du sport est abrogée.

Art. 38 Entrée en vigueur

¹La présente loi est sujette au référendum.

²Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.