Projet

Section 6 Système d’information de la Haute école fédérale de sport

Art. 21 But

L’OFSPO utilise le système d’information de la Haute école fédérale de sport (HEFSM) ’comme système d’information et de documentation:

a. pour organiser et gérer le fonctionnement de la HEFSM;

b. pour administrer les diplômes de fin d’études.

Art. 22 Données

Le système d’information contient toutes les données personnelles et les informations, y compris les données sensibles et les profils de la personnalité, nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 21, notamment les données:

a. concernant le personnel enseignant et les chargés de cours:

1. identité,

2. numéro AVS,

3. photographies,

4. formations suivies et titre,

5. compétences linguistiques,

6. fonctions,

7. plans d’engagement;

b. concernant les étudiants:

1. identité,

2. numéro AVS,

3. photographies,

4. diplômes de fin d’études et titres,

5. compétences linguistiques,

6. formations et formations continues accomplies ainsi que plans d’études,

7. données d’immatriculation et d’exmatriculation,

8. décisions disciplinaires,

9. appréciations des évaluations de compétences,

10. qualifications finales.

Art. 23 Collecte des données

L’OFSPO collecte les données auprès des personnes suivantes:

a. la personne concernée;