Projet

Section 5 Système d’information pour les résultats du diagnostic de performance

Art. 17 But

Le système d’information pour les résultats du diagnostic de performance sert à la réalisation de tests et d’enquêtes relevant des sciences du sport, en particulier dans le domaine de la psychologie du sport et du diagnostic de performance, ainsi qu’à la fourniture de prestations en la matière.

Art. 18 Données

Le système contient toutes les données personnelles et les informations, y compris les données sensibles et les profils de la personnalité, nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 17 , en particulier:

a. identité;

b. résultats du diagnostic de performance;

c. données psychologiques, concernant notamment la motivation et les stratégies d’adaptation;

d. données relatives à l’état de santé;

e. données fournies volontairement.

Art. 19 Collecte des données

L’OFSPO collecte les données lui-même ou se les procure auprès des personnes suivantes:

a. la personne concernée ou ses représentants légaux;

b. les personnes qui réalisent des expertises;

c. les personnes de confiance désignées par la personne concernée.

Art. 20 Communication des données

¹L’OFSPO communique les données du système aux personnes et aux services suivants:

a. les sportifs concernés, pour leurs propres données;

b. les personnes, autorités et organisations qui ont demandé les tests et les enquêtes;

c. le personnel médical traitant avec l’accord de la personne concernée.

²Il peut, à leur demande, donner un accès en ligne aux sportifs concernés aux données suivantes:

a. données les concernant;

b. données relatives à d’autres personnes, pour autant que celles-ci personnes aient donné leur accord.