Rapport explicatif

pour les trajets amont et aval du TC (et conversion en un bonus de transbordement indépendant du mode de transport)

Loi concernant une redevance Art. 18 Harmonisation des principes régissant la participation sur le trafic des poids lourds de la Confédération aux voies de raccordement et les liée aux prestations contributions d’investissement ou d’exploitation du

transport combiné

Loi concernant l’utilisation de Art. 21 et 22 Abrogés

l’impôt sur les huiles minéralesArt. 30, al. 4 et 5 Reformulation des dispositions relatives au transport à affectation obligatoire de marchandises dangereuses par la route

Loi sur la circulation routière Art. 9b Introduction de deux nouveaux instruments, le

«PRUR» et le «plan d’utilisation du réseau»

Loi sur les chemins de fer Art. 40a^bisAdaptation des tâches de la CACF

Art. 40b, al. 2 Reformulation des dispositions en matière de responsabilité (correction d’un renvoi erroné)

Art. 3 Libération des CFF de l’obligation qui leur était faite de fournir, au nombre de leurs tâches essentielles, des prestations de transport de marchandises

Loi sur les Chemins de fer Art. 8, al. 6 Nécessité de recueillir l’approbation de l’assemblée fédéraux générale avant d’abandonner le TWCI

Tableau 4: Tableau de concordances récapitulant toutes les modifications de lois prévues