Rapport continuation

6.2 Efficacité et effectivité de la réalisation des tâches

6.2.1 Opportunité des prestations réalisées

De l’avis des évaluateurs, les coopératives de cautionnement travaillaient en 2010 largement chacune de son côté et ne se considéraient pas comme faisant partie d’un système général. Ils avaient donc recommandé de renforcer la coordination et la coopération pour améliorer encore l’efficacité et l’effectivité de ce système.¹⁰⁵

S’agissant de la dotation en fonds propres, les coopératives de cautionnement se trouvent dans des situations différentes. Pour autant, ce facteur ne limite actuellement la croissance d’aucune coopérative. Dans le cadre d’une éventuelle poursuite de la croissance des volumes, la question de la dotation en capital gagnera en importance. Il faudra aussi en tenir compte lors de l’examen d’un relèvement du plafond de cautionnement.

Pour les frais, des différences importantes apparaissent entre les coopératives de cautionnement, différences qui ne se justifient pas par des prestations supplémentaires. Les différences de frais posent problème dans la mesure où les contributions aux frais

d’administration de la Confédération sont liées à l’obligation de réduire les frais d’examen des demandes et les primes de risque pour les PME. C’est pourquoi les différences de barème sont problématiques aux yeux des évaluateurs.

Les coopératives de cautionnement disposent généralement de structures légères plutôt faiblement dotées en personnel. Ce sont aujourd’hui des petites – voire très petites – entreprises: du fait de leur structure actuelle, il leur est pratiquement impossible de se spécialiser et il leur est difficile de faire face aux variations de leur charge de travail.

Une étude complémentaire¹⁰⁶ a permis d’établir les effets de la création d’antennes sur l’ensemble du système des cautionnements. Les auteurs constatent que les antennes favorisent la proximité avec la clientèle et l’enracinement local. Au nom de l’efficacité de

l’ensemble du système, il faut cependant aménager les compétences et le gouvernement d’entreprise de façon à garantir l’uniformité des décisions d’octroi et la politique des risques au sein des CC.

L’étude démontre aussi que la structure à antennes n’entraîne pas forcément une hausse des frais d’administration. Dans les trois CC régionales, les coûts par dossier examiné et en cours se situent dans la même fourchette. En 2010, ils oscillaient entre 880 et 990 CHF. En comparaison, les coûts de la SAFFA (185 CHF par dossier) sont sensiblement inférieurs, ce qui s’explique par la forte proportion de travail bénévole.

6.2.2 Utilisation efficace des fonds fédéraux et bonne conscience des risques

Les quatre CC ont défini chacune leurs propres normes pour l’examen des demandes; elles sont néanmoins comparables sur le fond. En 2010, aucune des coopératives n’appliquait des critères de décision ou des indices financiers «durs», lors de l’octroi de cautionnements. En fin de compte, c’est l’impression générale subjective qui importe.

La pratique d’octroi des crédits des organisations de cautionnement révèle certaines différences.

Dans le cautionnement, les risques sont dans la nature des choses. Pour les analyser, il faut en outre toujours avoir à l’esprit qu’ils sont supérieurs à ceux des banques, car les CC permettent habituellement des financements à des entreprises qui n’obtiendraient guère de crédit bancaire sans cautionnement.