Rapport continuation

(12) que les CC continuent parallèlement à développer leur collaboration avec les banques

par des mesures destinées à établir la confiance et qu’elles cherchent en particulier à répartir plus largement leur portefeuille de cautionnements.

(13) de mieux exploiter les synergies entre banques et CC. Il faut renforcer en particulier les

échanges d’informations lors de l’examen des demandes. On évitera ainsi les doublons.

Dimension 4 «Collaboration entre les coopératives de cautionnement et les cantons»

L’intensité et la forme de la collaboration qui lie les coopératives de cautionnement et les cantons sont très diverses.

Les évaluateurs recommandent

(14) qu’avec le soutien du SECO, les CC s’efforcent d’obtenir des cantons qu’ils participent

tous aux coûts du système dans la même mesure. Il s’agit avant tout de convaincre les cantons qui ne sont pas liés jusqu’ici par des conventions de prestations.

Dimension 5 «Collaboration entre les coopératives de cautionnement et la CSC»

Début 2010, le SECO a repris les tâches de coordination et d’exécution dévolues jusque-là à la CSC. Cette dernière ne remplit désormais plus qu’une fonction de réassurance facultative. Les coopératives de cautionnement peuvent demander à la CSC une participation aux risques (splitting) pour certains cautionnements. Depuis début 2010, il n’y a plus de relations d’affaires ni de tâches de surveillance entre la Confédération et la CSC en ce qui concerne le système de cautionnement en faveur des PME.

Les évaluateurs recommandent

(15) de chercher à améliorer l’efficacité de l’ensemble du système (banques/CC/CSC) et

d’étudier à cet effet les options suivantes:

a) partage des capitaux propres de la CSC entre les CC reconnues

b) introduction d’un mécanisme de reprise automatique des cautionnements par la CSC (évt. pour les cautionnements à partir d’un certain montant)

c) conception plus claire de la CSC comme réassurance; les conditions sont négociées individuellement entre la CSC et les CC.

Dimension 6 «Fonctionnement du système de controlling et de pilotage»

La Confédération pilote le système actuel principalement via des objectifs quantitatifs. Le reporting et le controlling sont donc prioritairement axés sur l’évolution des volumes. Les évaluateurs ont constaté qu’avec les informations disponibles, la Confédération ne peut assumer son rôle de surveillante que de façon limitée. Ils recommandent donc au SECO

(16) de constituer une banque de données des pertes pour pouvoir les surveiller systémati-

quement;

(17) d’examiner avec les CC les synergies qui pourraient être exploitées entre les organisa-

tions en matière de gestion des pertes et recouvrements (par exemple en chargeant une agence centrale des recouvrements de toutes les CC).