Rapport continuation

acteurs impliqués doivent s’entendre sur le montant des pertes que la Confédération et les CC sont disposées à encourir.

Dimension 2 «Efficience et effectivité dans l’accomplissement des tâches»

Les coopératives de cautionnement ont défini chacune leurs propres normes pour l’examen des demandes; elles sont néanmoins comparables sur le fond. Dans l’ensemble les évaluateurs ont jugé les dossiers bons et complets, tout en signalant un potentiel d’amélioration en ce qui concerne la documentation des décisions d’octroi. Les structures d’organisation des coopératives sont légères. Il s’agirait plutôt, selon les évaluateurs, de se demander si elles ont atteint une taille critique suffisante. Les coopératives possèdent en sus des structures plus ou moins décentralisées.

Les évaluateurs estiment que les coopératives disposent globalement de procédures efficientes au niveau de chaque organisation. Il y a en revanche, à leurs yeux, un potentiel d’amélioration au niveau de l’ensemble du système

Les évaluateurs recommandent

(3) de définir des normes financières minimales concernant l’examen des cautionnements.

Pour des raisons de transparence et de prise en compte des risques, les CC devraient discuter avec le SECO la possibilité de fixer des normes financières minimales (et contraignantes) pour l’octroi de cautionnements.

(4) d’améliorer dans quelques cas la documentation concernant les dossiers de caution-

nement. Il faudrait qu’une tierce personne soit toujours en mesure de retracer les motifs des décisions prises (arguments financiers autant que jugement subjectif de la CC). (5) à la Confédération de préparer des stratégies définissant son comportement vis-à-vis

des CC en cas de fléchissement économique, par exemple si les pertes augmentent fortement et qu’en même temps, au vu de la détérioration de leurs résultats, les PME doivent demander davantage de cautionnements (à cause d’un accès plus difficile aux crédits bancaires).

(6) au SECO de conserver la clé de répartition actuelle pour les contributions de la Confé-

dération aux frais administratifs.

(7) aux CC d’unifier les émoluments d’examen des demandes. Dans la perspective d’une

stratégie de croissance, ces émoluments devraient être maintenus à un niveau aussi bas que possible et être compensés le cas échéant par un relèvement uniforme de l’actuelle prime de risque.

(8) aux CC de conserver leur prime de risque uniforme. Pour permettre une différenciation,

elles pourraient tout au plus prévoir un supplément pour certaines catégories de

risques bien définies (start-ups, par exemple).

(9) aux CC d’élaborer des plans de financement pour la poursuite de leur stratégie de

croissance, car celle-ci nécessitera des augmentations de personnel.

(10) aux CC de rechercher une collaboration accrue dans certains domaines pour renforcer

leur poids, mieux s’imposer sur le marché et exploiter leurs synergies.

Dimension 3 «Collaboration entre les coopératives de cautionnement et les banques»

La confiance des banques a pu être globalement renforcée avec la mise en place du nouveau système. L’attitude envers le cautionnement en faveur des PME varie toutefois fortement d’un établissement à l’autre, et même parfois d’un collaborateur à l’autre au sein de la même banque.

Les évaluateurs recommandent

(11) que les CC se positionnent plus fortement comme conseillères et partenaires de finan-

cement des PME pour propager le système de cautionnement et renforcer le pouvoir de marché des PME clientes.