Rapport continuation

Dimension 7 «Orientation client des prestations»

Les évaluateurs jugent faible la notoriété du système de cautionnement en faveur des PME, même auprès des PME.

Ils recommandent donc aux CC

(18) de renforcer cette notoriété auprès des PME par des mesures de marketing appro-

priées;

(19) d’assumer désormais aussi un rôle de conseillère vis-à-vis des PME clientes.

Dimension 8 «Efficacité»

Il est apparu que le système de cautionnement est toujours axé fortement sur les zones rurales et les arts et métiers traditionnels. Le fait, en particulier, que le portefeuille des cautionnements soit aujourd’hui réparti si inégalement entre les régions et que le système ne couvre qu’une très petite part de marché dans certains cantons indique un potentiel en friche. Pour améliorer l’efficacité, les évaluateurs estiment qu’il faut chercher à implanter aussi le système de cautionnement en dehors des arts et métiers traditionnels, en particulier dans le domaine des services aux entreprises.

Ils recommandent donc au SECO

(20) de tenir davantage compte de la composante risque/perte quand il mesure l’efficacité; (21) de suivre de près l’évolution de la ventilation des cautionnements par branche, région

et (groupe de) banques. Les CC pourraient même se voir fixer des volumes spécifiques à atteindre dans tel canton ou région.

Recommandations concernant les antennes

Dans leur étude complémentaire sur les antennes, les évaluateurs émettent encore huit recommandations.

(22) Au niveau des CC, fixer des critères mesurables et vérifiables pour l’octroi de caution-

nements.

(23) Vérifier régulièrement la mise en œuvre de ces critères.

(24) Documenter mieux et plus systématiquement les décisions d’octroi des antennes.

(25) Adapter le système informatique utilisé par les CC de sorte que les modifications ap-

portées à des documents et données puissent désormais être retracées.

(26) Pour exploiter les synergies et garantir le savoir-faire nécessaire, centraliser la gestion

des pertes et recouvrements au niveau des CC (sans délégation de compétence aux antennes).

(27) Dans l’intérêt de l’uniformité, s’assurer que les directeurs des antennes jouissent des

mêmes compétences (en particulier en matière de modifications de dossiers en cours). (28) Pour mesurer et comparer l’efficacité de l’exploitation des CC (antennes comprises),

adopter des directives contraignantes pour toutes les CC en matière de saisie des coûts et des prestations, et définir des indicateurs permettant de comparer les CC entre elles.

(29) Aménager les structures dirigeantes des CC de façon à les rendre conformes aux cri-

tères de bonne pratique du gouvernement d’entreprise.

6.4.2 Avis du Conseil fédéral

L’évaluation et l’étude complémentaire sur les antennes donnent un bon aperçu de

l’application du système de cautionnement et en relèvent divers aspects positifs. Elles permettent cependant aussi de se faire une idée des points faibles et des améliorations qu’il est possible d’apporter aux structures existantes. L’évaluation constate que les cibles chiffrées fixées par la Confédération ont été atteintes. La nouvelle conception du système a renforcé