Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N105-0073

des toits plats, si elles (les installations solaires) ne dépassent pas les arêtes du toit (Ville Zurich).

Lettre c

L’expression « peu réfléchissantes » est floue. Cette phrase laisse une grande marge d’interprétation en défaveur des installations photovoltaïques. Pour atteindre l’efficacité énergétique la plus élevée, tous les modules solaires sont équipés de plans vitrés qui

limitent le plus possible les réflexions lumineuses. Nous recommandons la suppression de cet alinéa (SSES, Swissolar).

Il faut supprimer purement et simplement la lettre c (TG; LBV, ZBB). Les phénomènes de réflexion diminuent l’efficacité énergétique des installations et les fabricants cherchent à les éviter dans leur propre intérêt. De plus, le Tribunal fédéral a rendu récemment une

décision sur le fait que les installations solaires ne devaient pas induire de gêne durable incommodante (TG). Le maître d’ouvrage ne peut pas savoir si les réflexions lumineuses induites par une installation solaire correspondent ou pas à l’état des connaissances

techniques (LBV, SOBV, USPF).

Lettre d

Il convient de faire une distinction entre les installations posées sur des toits plats ou sur des toits en pente. La disposition proposée est seulement adaptée aux toits en pente. De plus, il faudrait que la formulation précise si une installation peut être qualifiée de compacte lorsqu’elle jouxte des lucarnes bien intégrées (Ville Zurich).

La notion de surface « compacte » (dans la version allemande uniquement) n’est pas clairement décrite dans le rapport explicatif; fait-elle référence à toutes les formes ou

seulement à quelques formes géométriques habituelles (BE)? L’expression « surface d’un seul tenant » semple plus simple pour la mise en œuvre (TG).

Il serait judicieux de parler de « surface orthogonale, sobre et compacte d’un seul tenant». Il est impossible d’installer une surface d’un seul tenant en raison de la présence d’éléments tels que des chiens-assis, des lucarnes et des ouvertures en toiture (AG; ABV).

Il serait utile de se référer à des directives illustrées, telles que les «Richtlinien für

Solaranlagen » du canton de Bâle-Ville de janvier 2013 (SZ).

Le VS propose d’ajouter l’adjectif « compacte » après « surface » dans le texte français (la dénomination française « d’un seul tenant » laisse plus d’interprétation que la terminologie allemande « kompakte Fläche » ; ainsi, une forme « en F » serait admise par la formulation française, mais pas celle en allemand ; il s’agit donc d’ajouter le terme « compact » dans la version française).

Le rapport explicatif devrait expliciter précisément ce qu’il faut entendre par « surface compacte », à savoir une surface rectangulaire, le cas échéant trapézoïdale, selon la forme du toit. Les installations solaires nécessitant des découpes pour les lucarnes, les cheminées, etc. ne devraient en aucun cas être dispensées d’une autorisation (GTP).

Nous proposons la formulation suivante : « elles recouvrent l’ensemble de la surface du toit ou recouvrent seulement une surface rectangulaire par pan de toit » (AS, CSCM, FP,

Patrimoine suisse, VLP-ASPAN).

Formulation: « elles sont réalisées au moyen de la pose de modules alignés laissant la place à des éléments existants de la toiture » (nous avons eu des problèmes avec des systèmes de ventilation à Bâle) (SSES, Swissolar).

2.2.3 Alinéa 2

Nous saluons dans le projet d’ordonnance l’article 32a, alinéa 2 qui prévoit la possibilité de tenir compte des spécificités cantonales et régionales en faisant référence à des dispositions d’aménagement concrètes du droit cantonal (FP, VLP-ASPAN). Il est primordial que les ^26/52