Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

encore trop courte pour y effectuer une école de recrues de 18 semaines. Un accord pour un chevauchement de trois semaines pourrait être trouvé avec les hautes écoles. Toutefois, ce point seul ne suffit pas pour éliminer totalement ce chevauchement. Dans les discussions entre l'armée et les représentants du paysage de la formation, on recherche encore une solution à ce problème.

6.4 Interruption des services d’instruction de base et carrière de cadre ininterrompue

Pour différentes raisons, notamment à cause de jours fériés, il est impossible de garantir, s’agissant de la planification du service, que des services d’instruction de base plus longs seront effectués sans interruptions. Les services d’instruction pour obtenir un grade supérieur ne se déroulent aussi généralement pas de manière totalement fluide. Lorsque le parcours de cadre est effectué en une seule fois, des interruptions de cinq semaines au maximum se produisent entre chaque service (p. ex. entre le service pratique comme sous-officier et une école d’avancement comme celle de fourriers, de sergents-majors ou encore d’officiers). Durant cette période, les militaires concernés ne trouvent généralement pas d’emploi car ils ne peuvent pas être placés en raison du service militaire qu’ils sont sur le point d’accomplir. Afin de compenser le manque à gagner dont ils ne sont pas responsables, ils doivent avoir droit à des versements de soldes et d’allocations pour perte de gain pendant ces interruptions. Sont exclus de ce principe les militaires exerçant une profession rémunérée durant l’interruption. La garantie d’une indemnisation financière entraîne des coûts de 10,5 millions de francs environ pour les APG et de quelque 700 000 francs pour les paiements de soldes. Comparativement aux pratiques actuelles se fondant sur l’ordonnance concernant les obligations militaires OOMi, cela représente une baisse de près de 4 millions de francs pour les APG et de 200 000 francs pour les soldes. Que la poursuite des pratiques actuelles entraîne moins de coûts dans le futur s’explique surtout par le fait que le modèle à deux écoles de recrues a supprimé celle qui avait lieu durant la période Noël/jour de l’an. Cela permet de réaliser des économies significatives.

6.5 Cours de répétition

Comme indiqué dans le rapport sur la politique de sécurité 2010 et dans le rapport sur l'armée 2010, un des principaux objectifs du développement de l'armée consiste à adapter le système de milice aux réalités et aux exigences de l'environnement socio-économique et lié à la politique de sécurité. Ainsi, son acceptation au sein de la population sera également défendue à l'avenir. Les conditions de base pour une armée de milice opérationnelle et porteuse d'avenir sont une acceptation élevée de l'armée au sein de la société et de l'économie, d'une part, et la propension à assumer une fonction de cadre par les militaires appropriés, d'autre part. Pour rester un instrument efficace qui bénéficie de l'appui de l'opinion publique, l'armée doit prendre en considération les changements intervenus dans la société, l'économie et en matière de politique de sécurité. Les adaptations dans le domaine de la durée des cours de répétition en font également partie. Celle-ci doit être cohérente non seulement