Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

avec les réalités du monde économique et du paysage de la formation, mais également avec d'autres exigences civiles, et notamment avec les besoins militaires.

En principe, chaque soldat devra effectuer, à l'avenir, six cours de répétition de 13 jours chacun. En cas de besoin (notamment pour les engagements programmables), des cours de répétition de trois semaines pourront – en comptant les jours de service

– également être ordonnés. En vue de préparer au mieux le service et de renforcer la compétence de conduite, des cours préparatoires pour cadres seront également accomplis avant les cours de répétition. Egalement dans l'optique d'améliorer la formation des cadres, des cours de formation continue d'une semaine destinés aux cadres se tiendront tous les deux à trois ans – indépendamment des cours de répétition.

Le Conseil fédéral estime qu'à travers le raccourcissement de la durée des cours de répétition à effectuer chaque année - de trois semaines actuellement à deux semaines à l'avenir -, le système de milice peut être actualisé et renforcé dans un domaine important. Les principaux avantages d'une réduction des cours de répétition annuels représentent d'abord une meilleure conciliation du service militaire avec l'activité civile des militaires, mais aussi un geste positif envers les besoins des employeurs. Elle se défend grâce à une efficience accrue dans le domaine de l’instruction militaire et de l'exploitation des infrastructures de formation à la pointe de la modernité dont on dispose. Une réduction de la durée des cours de répétition en maintenant dans un même temps le rythme d'un an des CR permet de mieux concerter les revendications du monde économique (absence la plus courte possible des employés et site économique plus sûr) avec les exigences militaires.

En raison des exigences du marché de l'emploi, les diplômés d'un apprentissage professionnel continuent aujourd'hui à se former en permanence, et notamment entre la vingtième et la trentième année. Du fait de la qualité élevée de la formation professionnelle, celle-ci prend beaucoup de temps, en comparaison avec d'autres pays. Pour les étudiants des hautes écoles ou écoles spécialisées, le système de Bologne implique, avec ces attestations de performance à fournir obligatoirement, une sollicitation bien plus élevée durant le semestre par rapport à avant. Pour beaucoup de militaires effectuant des études ou une formation continue, les absences annuelles de trois semaines (et même quatre pour les cadres) constituent un problème de taille. Cela se voit dans le taux élevé de déplacement de service de 25 % environ. La réduction d’une semaine du service implique à ce sujet un allégement considérable et devrait aussi entraîner une baisse du taux des reports de service. Formation, profession, famille, congés et service militaire peuvent mieux s'accorder à travers une réduction de la durée des cours de répétition, favorisant ainsi l'acceptation de l'armée et du système de milice par la société.

Dans l'économie, la propension à mettre les membres du personnel à la disposition de l'armée durant trois à quatre semaines a diminué. Pour les cadres militaires en particulier, le raccourcissement d'une semaine du cours de répétition annuel, incluant le cours préparatoire pour cadres (passant d'un mois à trois semaines), et l'absence sur le lieu de travail qui en découle apporteront un allègement sensible. Des absences de quatre semaines, notamment de la part des cadres des entreprises, sont pour la plupart des employeurs difficilement acceptables, surtout pour les petites et moyennes entreprises, et plus ces absences sont longues, moins elles sont acceptées. En conséquence, les employés subissent des pressions accrues pour qu'ils repoussent