Rapport explicatif

Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 67 pages

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Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

ponibilité élevée, il existe, en cas de report du cours de répétition, un règlement spécifique: afin de garantir un engagement efficace après un bref temps de préparation, ils accomplissent un entraînement individuel de quelques jours dans l'année du report du service. Les formations d'application sont responsables de leur réalisation.

En ce qui concerne l’instruction, les cours de répétition raccourcis ont d'abord un impact sur l'instruction en formation. Afin d'obtenir les capacités indispensables à l'échelon du bataillon, il est nécessaire d'exploiter intégralement le temps à disposition et notamment le potentiel offert par les infrastructures d’instruction disponibles et maintenues au plus haut niveau.

Outre l'instruction en formation, de nouvelles solutions doivent être recherchées là où il s'agit de s'entraîner à la gestion de systèmes très compliqués. A ce propos, l'introduction de ces systèmes dans le cadre d'un cours de répétition de deux semaines se révèle particulièrement délicate. Selon les besoins, il est prévu d'utiliser des cadres et surtout des spécialistes pour des cours de perfectionnement spécifiques. Ces cours servent, par exemple, à présenter de nouvelles armes et appareils en dehors des CR annuels habituels.

Si l'on exploite au maximum le temps imparti aux cours de répétition plus courts, le temps pour le regroupement est naturellement plus court, et surtout celui destiné à la restitution du matériel mis à disposition. C’est tout particulièrement le cas pour la durée de restitution de systèmes hautement compliqués qui ne peut être réduite à souhait. Dans le domaine logistique également, il s'agit d'exploiter au mieux le temps disponible sans réduire pour autant le temps précieux de l’instruction. Voilà pourquoi le matériel est généralement rassemblé durant le cours préparatoire pour cadres afin que l’instruction puisse commencer le lundi, soit directement après l'entrée en service de la troupe. La libération du service a généralement lieu le samedi. Une restitution en bonne et due forme du matériel peut ainsi être assurée.

La réduction des cours de répétition a, sans nul doute, des conséquences sur l’instruction et donc sur la disponibilité de l'armée dans sa globalité. Mais pour que le système de milice reste encore attrayant au XXIèmesiècle, il faut accepter ces changements et les compenser par des mesures innovantes. C'est uniquement de cette manière que l'on peut garantir la conciliation du système de milice avec les besoins économiques et les réalités sociales.

7 Effectif de l'armée, jours de service et modèle de service

7.1 Effectifs

Les formations d'engagement de l'armée16, les formations d'instruction et de support, ainsi que le personnel militaire nécessaire à l’instruction forment l'effectif de l’armée. Comme à l'heure actuelle, les recrues et entités spécifiques en dehors du profil des prestations de l'armée ainsi que les entités définies par les art. 60 et 61 de la loi sur l'armée ne font pas partie de l'effectif de l'armée.

16 Formation d'engagement: états-majors, Grandes Unités, corps et unités de troupes nécessaires à la réalisation du profil des prestations de l'armée. Elles incluent les formations de milice, les formations mixtes milice/professionnelles et les formations professionnelles.