Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

leurs périodes de service militaire alors que, dans un même temps, la propension des cadres d’entreprise à assumer une fonction de cadre au sein de l'armée diminue. Une concession de l'armée pourrait être utile sur ce point. De plus, à travers la revalorisation de la formation des cadres de milice, l'économie profite de cadres bien formés et expérimentés.

Par ailleurs, la réduction d’une semaine de la durée des cours de répétition profite également à l'économie dans la mesure où l'absence des militaires du lieu de travail peut être diminuée d'environ 100 000 semaines par an. A côté d'autres mesures, la réduction de la durée des CR contribue également à celle du nombre de jours de service à cinq millions par an.

Des économies sont également réalisées au niveau des charges d'exploitation de l'armée. Grâce à des cours de répétition de deux semaines, la période dédiée aux travaux d'entretien et de remise en état entre chaque service s'accroît pour la Base logistique de l'armée, permettant ainsi d'améliorer la préparation matérielle et de faire baisser parallèlement jusqu'à un certain niveau les charges d'exploitation. L'utilisation des infrastructures peut également être optimisée au travers des périodes d'occupation raccourcies. Le fait que les militaires doivent effectuer six cours de répétition de 13 jours au lieu de - par exemple - cinq cours de répétition de 19 jours n'entraîne pas d'augmentation du nombre de cours de répétition chaque année. Chaque formation effectuera, dans un cas comme dans l’autre, un cours de répétition par an; dans un cas avec un effectif plus important et dans l'autre avec un effectif plus réduit.

Du point de vue militaire, des cours de répétition de deux semaines suffisent à satisfaire la disponibilité de base minimale requise dans la mesure où l'intensité de la formation, en exploitant au mieux les infrastructures modernes disponibles, parvient à être encore relevée. Des sondages parmi les militaires ont montré que l'efficacité de l’instruction dans les cours de répétition – malgré des efforts importants ces dernières années – peut encore être améliorée. Une réduction de la durée des CR permet aux cadres de tous les niveaux d'utiliser plus efficacement le temps limité disponible. Pour garantir une préparation optimale, les cadres effectueront à l'avenir, avant chaque cours de répétition, une semaine entière de cours préparatoires pour cadres, sans que le service annuel passe pour autant à un mois. Combiné à la réintroduction du paiement complet des galons dans les écoles de recrues et aux nouveaux cours de perfectionnement d'une semaine, cela entraînera une hausse de l'expérience de commandement et, ainsi, un gain de connaissances et de savoir-faire au niveau de l’instruction.

Naturellement, les cours de répétition de deux semaines ne présentent pas que des avantages. Il est notamment hors de question que cette réduction de la durée des CR entraîne une baisse du niveau de disponibilité de base. De plus, pour les engagements plus longs – par exemple durant une protection de conférence de deux semaines – les relèves devraient s'effectuer rapidement dans les formations concernées avec seulement deux semaines de service. Néanmoins, il est parfaitement possible, en particulier concernant les engagements planifiables, d'ordonner des cours de répétition de trois semaines pour renoncer ainsi aux relèves dans la mesure du possible. A travers la désignation de formations de milice avec une disponibilité élevée et la réintroduction d'un système de mobilisation, la disponibilité de l'armée est globalement améliorée. Pour les militaires des formations de milice ayant une dis-