Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

Chaque formation a un effectif réglementaire, à savoir un effectif indispensable pour fournir la prestation exigée dans un engagement. L'effectif réglementaire total de l'armée est de 100 000 personnes. Une seconde dimension cruciale est l'effectif réel, à savoir l'effectif de tous les militaires incorporés au sein d'une formation, lequel s'établit à un facteur de 1,4 au-dessus de l'effectif réglementaire car, par expérience, tous les militaires incorporés ne peuvent pas forcément entrer en service. L'effectif réel doit être relevé car d'après la doctrine, les formations ne peuvent s'entraîner ou être engagées qu'avec l'effectif réglementaire. L'effectif réel d'engagement doit donc se rapprocher le plus possible de l'effectif réglementaire.

Afin que l'effectif visé puisse être atteint, les grades de soldats et de sous-officiers restent incorporés au sein de l'armée durant près de neuf ans. Une diminution de l’effectif réel à un facteur inférieur à 1,4 en réduisant la durée d’incorporation d’une année serait envisageable dans l’absolu, mais cela ne permettrait de réaliser que des économies de coûts marginales dans le domaine de l’équipement personnel des militaires. Ces économies ne compensent pas la souplesse accrue qu’offre une période d’incorporation plus longue concernant les obligations militaires individuelles. Les principaux coûts pour l’équipement de l’armée dépendent de l’effectif réglementaire car celui-ci détermine le nombre de formations devant être approvisionnées en matériel de corps.

Le service d'instruction obligatoire passe de 265 jours de service actuellement à 225 afin de réduire le nombre annuel de jours de service accomplis par l'armée dans son ensemble à cinq millions environ. Avec une école de recrues de 18 semaines – en déduisant le recrutement – il reste encore suffisamment de jours de service pour réaliser six cours de répétition. Il est essentiel, pour le fonctionnement de l’armée, s’agissant de la limite haute des obligations militaires, de garder un certain nombre de jours de service restant à accomplir en plus des jours nécessaires au recrutement, à l’instruction de base et aux cours de répétition. Cela est indispensable pour qu’en cas d’engagement, les militaires puissent être convoqués dans des cours de répétition de trois semaines de même que dans des services d’instruction pour spécialistes et des cours préparatoires pour cadres. Une réduction supplémentaire des jours de service restreindrait considérablement la marge de manœuvre dans l’organisation de ces prestations.

L'armée doit encore disposer de 109 corps de troupe (bataillons, groupes). La réserve est supprimée; les deux brigades de réserve sont donc dissoutes. Au total, 16 corps actifs et 52 corps de réserve doivent être dissous.

Effectifs ED 08/11 DEVA Différence

effectif réglementaire 182 693 100 000 - 82 693

effectif réglementaire pas de données env. 800 --- maximal par corps de

troupe (bataillon / groupe)

effectif réglementaire pas de données env. 150 --- maximal par unité