Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

Art. 85, phrase introductive, let. d et f à h, 86, phrase introductive, let. b, f et g, et 89

L'abréviation actuelle Mil Office pour le système d'information du bureau du commandant étant une désignation protégée, elle doit être changée en MIL Office. Le contrôle des sanctions, qui incombe aux commandants de troupe dans le domaine disciplinaire en vertu de l'art. 205 du code pénal militaire, est désormais ancré explicitement dans la LSIA. La durée de conservation des données dans le MIL Office doit correspondre à celle des données traitées dans le SIPA.

Art. 91, al. 1, let. a, 92, let. F, et 94

Le système d’information pour le développement des cadres (SIDC) n'est pas uniquement utilisé pour le développement des cadres en particulier, mais aussi pour le développement du personnel. Les dispositions relatives au SIDC doivent donc être complétées en conséquence.

Art. 96 à 101

Le système d’information pour la planification de la carrière et de l'engagement (SIPCE) a été développé par le domaine Défense comme projet pour les Forces terrestres. Les tests de fonctionnement ont été suspendus à la fin d'octobre 2010. En conséquence, les art. 96 à 101 peuvent être abrogés sans remplacement.

Titre précédant l’art. 126, et art. 126

Le système d'information pour le contrôle de l'instruction (OpenControl) exploité jusqu'à présent par le domaine Défense et mis à la disposition des Forces terrestres et des Forces aériennes est remplacé par un système moderne, le système d'information pour la gestion de l'instruction (LMS DDPS). Ce remplacement nécessite l'adaptation ponctuelle des art. 126 ss. Le LMS DDPS, en tant que plate-forme d'apprentissage en ligne (e-learning) doit être mis à disposition tant des militaires que du personnel du DDPS. Ceux-ci doivent avoir la possibilité d'exercer individuellement des matières didactiques, de passer les tests disponibles sur le Web et s'enregistrer dans les cours proposés. Ce système décharge considérablement les formateurs de l'armée et de l'administration dans la mesure où les cours théoriques peuvent être suivis en ligne, les travaux de correction sont rendus inutiles, les travaux de rattrapage des élèves sont ciblés en ligne et ceux-ci peuvent eux-mêmes progresser en ligne dans leurs matières. Il en résulte que les formateurs ont plus de temps pour préparer la phase pratique de leur formation.

Art. 127, phrase introductive, let. f et g

A l'armée, la formation en ligne sera une méthode appliquée à tous les niveaux et qui comportera des leçons et des possibilités d'effectuer des tests. Les militaires comme le personnel du DDPS devront pouvoir utiliser le LMS DDPS à des fins d'étude, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre de classes ou de groupes, et d'échange de connaissances. En contrepartie, le LMS DDPS livre aux responsables habilités de l'instruction et de la conduite les résultats nécessaires au contrôle de l'instruction.