Rapport sur les résultats

Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 50Fedlex · Rapport sur les résultats

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L'ASsgtm est d'avis qu'un effectif de 100 000 militaires est le strict minimum, au-dessous duquel on ne saurait aller. Pour pouvoir garantir la capacité à durer et les relèves correspondantes en situation de crise, un effectif réglementaire de 120 000 militaires serait cependant préférable. Les 20 000 militaires supplémentaires permettraient en outre d'élargir la base pour la sélection de la relève des cadres. Pour l'ASsgtm, il est concevable que les militaires restent incorporés environ neuf ans au sein de l'armée pour que l'effectif visé puisse être atteint. L'ASsgtm souhaite en outre que les militaires, après avoir effectué leurs CR, soient directement libérés de l'armée et ne soient plus placés en réserve. L'ASsgtm constate avec grande satisfaction qu'il est prévu de revoir à la baisse les effectifs d'un bataillon et d'une compagnie.

Pour la SSO et AVIA, la diminution de l'effectif réduit les possibilités, importantes, d'ancrer l'armée dans une large population. En temps normal, l'armée est tout au plus perçue comme un facteur perturbateur en raison des émissions produites, et donc négativement. Les Forces aériennes sont particulièrement concernées. Dans le DEVA, des mesures visant à remédier à cette situation font défaut.

Pour le VSWW, fixer une limite politique à l'effectif est inacceptable, car l'effectif de l'armée est le résultat du taux de recrutement multiplié par le nombre d'années de service, moins le taux d'inaptitude. La CMEP considère que, d'une façon générale, une telle limite politique fixée à l'effectif est problématique.

Le CP souhaite attirer l'attention sur le fait qu'une réduction trop importante des effectifs de l'armée rend plus difficile le maintien du plurilinguisme et en particulier la présence de Romands parmi les hauts gradés.

Pour l'AFTT, l'effectif réglementaire de 100 000 militaires résulte de contraintes financières et est un minimum absolu. Un effectif réglementaire de 120 000 à 140 000 militaires serait plus adapté pour remplir la mission de défense inscrite dans la constitution.

Le GG demande un effectif d'au moins 120 000 personnes dans les troupes de combat et 180 000 dans les réserves. Avec 100 000 militaires, ni la mission première de « défense », ni les effectifs de troupe réellement nécessaires en faveur des cantons ne peuvent être garantis en situation d'urgence.

Les JUDC rejettent avec fermeté une nouvelle diminution de moitié de l'effectif des troupes, qui passerait d'environ 180 000 militaires aujourd'hui à 100 000 militaires (prévus). L'armée suisse franchirait ainsi presque la ligne rouge à l'avenir. Si l'effectif de l'armée devait encore baisser davantage, plusieurs prestations centrales ne pourraient plus être fournies. De plus, la Suisse ne dispose presque plus d'aucune marge de manœuvre si elle a besoin de troupes supplémentaires sans préavis. Etant donné que l'effectif de l'armée a déjà été réduit de 800 000 à 180 000 militaires au cours des dernières décennies, une nouvelle réduction de moitié ne devrait pas être acceptée. Au lieu de cela, dans le cadre du service obligatoire pour les femmes, l'effectif des troupes devrait être maintenu plus ou moins au niveau actuel (200 000 militaires). Avec un effectif de 200 000 actifs, l'armée disposerait de la marge de manœuvre nécessaire pour réagir avec souplesse face aux menaces. Au vu de l'effectif plus important de militaires actifs, on pourrait tout à fait discuter d'une suppression de la réserve (qui ne devrait être rétablie qu'en cas de changement de la situation sur le front des menaces).

L'ASTML demande un effectif de l'armée d'au moins 100 000 militaires (facteur 1,4) ou supérieur le cas échéant, avec pour base un mandat clair confié à l'armée et consigné dans la Constitution fédérale et avec, si nécessaire, une modification de la Constitution fédérale.

L'AdI demande un effectif de l'armée d'au moins 100 000 militaires, car c'est ainsi seulement que le profil des prestations pourra être rempli de manière crédible.

Pour le FFD et 93 particuliers, les directives politiques (5 millions de jours de service, 100 000 militaires, 4,7 milliards de francs) ont été fixées de manière arbitraire et reposent sur un rapport sur la politique de sécurité politiquement faible. Ils rejettent catégoriquement un tel imbroglio de chiffres. Sans les formations de réserve et les relèves, il manquerait à l'armée la capacité à durer nécessaire, non seulement dans les effectifs des troupes, mais aussi