Rapport sur les résultats

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Modèle de service

Quinze cantons (LU, UR, SZ, NW, GL, SO, BL, SH, AR, SG, GR, AG, TG, TI, VS) et la CG MPS font remarquer que l'accomplissement de l'instruction de base ne coïncide pas, pour ce qui est de l'âge, avec celle prévue dans la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (voir art. 33 LPPCi).

OW part du principe que les cantons, en raison de l'assouplissement du modèle de service, devraient traiter un nombre sensiblement accru de demandes de report de service et qu'il en résulterait un risque que les services de CR soient à l'avenir « achetés » avec l'allocation pour perte de gain.

VD demande que la limite d'âge stricte pour l'obligation de servir soit assouplie. Le but doit être que seul l'accomplissement de tous les jours de service conduise à la libération de l'armée.

Le PLR demande que soient examinés de nouveaux modèles de service dans le cadre de l'obligation générale de servir, qui tiennent mieux compte de l'évolution des conditions cadres dans la formation, l'économie et la société. De même, l'incorporation des futures recrues doit être améliorée, afin que l'armée tire meilleur parti des aptitudes professionnelles et des compétences des conscrits et crée ainsi une situation profitable à tous.

Le PLR demande une meilleure reconnaissance de l'instruction militaire au sein de la société. Il réclame un traitement plus égal entre les personnes déclarées aptes et celles déclarées inaptes par l'adaptation des critères d'aptitude permettant à chacun d'effectuer le service militaire.

De l'avis du PVL, le raccourcissement de la durée des cours de répétition ne résout pas les problèmes liés au modèle des CR. Le modèle des militaires en service long est plus compatible avec les exigences du monde professionnel et de la société et avec une obligation générale de servir que le modèle des CR. Le PVL propose par conséquent qu'on opte pour un modèle de service long dans le domaine du service militaire. Les modalités exactes d'un tel modèle doivent encore être discutées. En partant de l'hypothèse qu'à l'avenir, on recensera entre 15 000 et 20 000 recrues par an, on obtient, en fonction de l'aménagement du modèle, un effectif d'environ 45 000 à 60 000 militaires pouvant être mobilisés en un laps de temps assez court. De l'avis du PVL, cet effectif est suffisant pour assurer la sécurité de la Suisse dans la situation de menace qui prévaut actuellement. Par ailleurs, le nombre de militaires rapidement opérationnels serait bien supérieur à aujourd'hui et un modèle en service long serait plus efficace et plus avantageux, en particulier pour ce qui est de l'instruction, de l'acquisition du matériel et des tâches logistiques. Le PVL considère qu'une armée constituée de militaires en service long, dans laquelle sont engagés principalement, comme aujourd'hui, des cadres de milice et non des professionnels, est compatible avec le principe de milice. Le principe de milice prévoit uniquement que la Suisse ne se dote pas d'une armée dite permanente ou d'une armée professionnelle. Le principe de milice n'implique toutefois pas automatiquement un modèle de CR.

Le PS salue l'assouplissement des modèles de service pour la troupe et les sous-officiers proposé dans le rapport sur le DEVA.

PL demande que le potentiel de la milice et ses avantages soient clairement démontrés. D'une façon générale, les ressources de la milice devraient être mises à profit de manière optimale et le service militaire doit pouvoir être effectué au-delà de la période obligatoire, sur une base volontaire, jusqu'à l'âge de 65 ans.

Pour PM, étant donné que le militaire est de toute façon astreint au service pendant douze ans après l'achèvement de l'ER, la formulation suivante serait appropriée pour des raisons d'équité face aux obligations militaires: « Le militaire reste incorporé dans une formation de l'armée pendant au moins neuf ans ou jusqu'à l'accomplissement de six CR (soit 12 ans au maximum). » La durée maximale des services d’instruction obligatoires fixée par la loi doit être réduite de 330 jours à 280 jours. Il serait toutefois judicieux de maintenir 330 jours, car cela ne concerne pas le militaire en temps normal, mais permet une plus grande souplesse en cas de besoin. Dans l'ordonnance du CF, le service d’instruction obligatoire pour les mili-