Rapport sur les résultats

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dans la conduite. Les réserves doivent par conséquent être maintenues. L'effectif de la troupe doit être relevé à au moins 300 000 militaires (dont 180 000 de réserve). Cela permet en même temps d'augmenter l'équité face aux obligations militaires.

Pour un particulier, l'effectif minimum de l'armée se situe à 120 000 militaires dans les troupes de combat et 180 000 militaires dans la réserve. Seule une armée ainsi dotée peut défendre et protéger le pays tout entier et l'ensemble de la population, comme l'exige la Constitution fédérale.

Un particulier fait remarquer qu'une armée de milice ne peut pas avoir d'effectif réglementaire prescrit. L'effectif réglementaire dépend en effet du nombre de miliciens disponibles. Dans le cas de la Suisse, cela représenterait l'ensemble des personnes en âge de travailler, entre le moment de la formation et l'âge de la retraite, parfois au-delà.

Résultat relatif à l'effectif de l'armée Qui Non < 100 000 Au moins > 100 000 Abstention Total défini 100 000 Cantons 2 2 1 2126

Partis 1 2 1 37

Assemblée faîtière de communes, 11

villes, régions de montagne Assemblée 1 34

faîtière de l'économie POLSEC/Police 1 1 6 3 415

militaire Autres 1 3 3 1723

Particuliers 95 5100

Total 4 2 14 103 53176

Jours de service

VD rejette la limitation des jours de service par an, car celle-ci n'a guère de répercussions sur le plan financier, mais influence considérablement la disponibilité de base.

JU est favorable à un plafonnement des jours de service. Ainsi, toutes les troupes seraient traitées sur un pied d'égalité, même si la durée des cours de répétition devait varier.

Le PLR rejette la fixation du nombre de jours de service à cinq millions par an. Un tel plafonnement ne repose sur les besoins ni en matière d'instruction, ni en matière d'engagements, mais uniquement sur des considérations financières.

L'ASIN rejette le plafonnement arbitraire des jours de service à cinq millions.

La CMEP et PL rejettent un plafonnement annuel des jours de service, car ceux-ci ne sont pas un élément de conduite approprié, mais plutôt le résultat de la combinaison de l'effectif, de la durée de l'instruction et de la durée de l'engagement. C'est pourquoi il faut renoncer à une valeur de référence fixe. L'AFTT considère qu'un plafonnement annuel des jours de service n'est pas pertinent. Deux tiers seraient utilisés uniquement pour les services d'instruction de base. Le plafond constitue une restriction excessive pour l'armée et doit donc être biffé. La limitation des jours de service à cinq millions représente une valeur de pilotage supplémentaire inutile et nuisible pour la Suisse. Il convient d'y renoncer.