Rapport explicatif

− continuer à accorder la protection de la Suisse aux personnes qui en ont besoin et les intégrer le plus rapidement possible dans notre pays ;

− réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérants souhaitant déposer des demandes d’asile manifestement infondées ;

− renforcer durablement la crédibilité du domaine de l’asile.

2.2 Principales caractéristiques

Le rapport final et les lignes directrices du groupe de travail Confédération / cantons contiennent une présentation détaillée du projet (cf. ch. 1.2, avec références sur Internet).

Le groupe de travail Confédération / cantons arrive à la conclusion qu’il ne sera possible d’accélérer réellement les procédures d’asile que si les principaux intervenants se trouvent au même endroit (notamment requérants, collaborateurs responsables de la procédure d’asile à l’ODM, représentants légaux, conseillers en vue du retour et spécialistes de l’examen des documents, de la comparaison avec la banque de données Eurodac et de la documentation sur les pays). Ce constat implique un agrandissement des CEP existants et l’ouverture de nouveaux centres sur d’autres sites.

Pour fonctionner de manière optimale, ces centres de la Confédération doivent être d’une certaine taille. Or créer de très grands centres comme aux Pays-Bas (quelque 1500 requérants d’asile sont hébergés à Ter Apel) paraît peu réalisable en Suisse. En revanche, créer des centres de la Confédération dans les régions qui abritent les CEP actuels en leur annexant éventuellement des centres d’attente ou de départ, de même que des centres spécifiques semble plus réaliste.

De même, les membres du groupe de travail Confédération / cantons s’accordent à dire que des procédures d’asile rapides ne peuvent être menées dans le respect des principes de l’Etat de droit et de manière équitable que si une protection juridique professionnelle, gratuite et indépendante est garantie aux requérants.

Afin d’accélérer le déroulement des procédures d’asile, il convient désormais d’établir une distinction entre les procédures suivantes :

Procédure accélérée (art. 26c P-LAsi)

Dans le rapport du DJFP sur des mesures d’accélération, de même que dans le rapport final du groupe de travail Confédération / cantons, le terme de procédure ordinaire est employé pour décrire la procédure accélérée. Le nouveau terme de procédure accélérée exprime mieux l’idée qu’il s’agit d’une procédure rapide et cadencée.

Les demandes d’asile qui ne requièrent aucune clarification supplémentaire à l’issue de l’audition (soit 20 % au minimum de l’ensemble des requêtes) doivent être traitées dans le cadre d’une procédure accélérée selon un calendrier bien précis. A cette occasion, des décisions négatives (NEM, décisions d’asile matérielles assorties d’une décision de renvoi ou d’une admission provisoire) ou positives (octroi de l’asile) peuvent être prononcées. Le choix du type de procédure (accélérée ou étendue) à appliquer en cas de demandes susceptibles d’aboutir à une décision positive assortie d’un droit de séjour doit aussi tout particulièrement tenir compte de la pratique des Etats de l’UE vis-à-vis des différents pays de provenance.