Rapport sur les résultats

Table des matières

1 Contexte4

2 Projet mis en consultation4

3 Participants à la consultation5

4 Résultat de la consultation5

4.1 Acceptation du contre-projet indirect de la CER-N5

4.1.1 Cantons5

4.1.2 Partis5

4.1.3 Associations et autres personnes intéressées6

4.2 Rejet du contre-projet indirect de la CER-N6

4.2.1 Cantons6

4.2.2 Partis7

4.2.3 Associations et autres personnes intéressées8

4.3 Autres propositions9

4.3.1 Taux spécial pour l’hôtellerie et la restauration9

4.3.2 Distinction entre mets chauds et froids dans la restauration également10

Annexe11