Rapport sur les résultats

données du herd-book. En même temps, il faudrait selon elles obliger ces services à annoncer à l'exploitant de la BDTA, le cas échéant, la non-conformité des données.

L'ASVC, les cantons AI, AR, BE, BL, GR, LU et TG, AVSV SG, le service vétérinaire cantonal de GL et VdU voudraient que le passeport de base mentionne également l'utilisation prévue de l'équidé et l'obligation de communiquer tout changement du détenteur conformément aux dispositions de l'ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (RS 812.212.27). Il faudrait en outre, selon les mêmes, qu'il contienne les déclarations sanitaires exigées dans l'ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (RS 817.190).

Art. 15e

La conférence des présidents de la FSEC et les organisations équines CHS, NPZ Berne, la Schweizerische Zuchtgenossenschaft für Arabische Pferde, SVSCR, FSPS, UDC-S, Swiss Horse Professionals, SQHA, SWRA, AC et ZKV sont favorables à la proposition d'abolir l'enregistrement du signalement dans la BDTA, tout en faisant remarquer que, si la BDTA devait servir de herd-book, les signalements devraient à nouveau être enregistrés.

Art. 15f

La conférence de la FSEC et les organisations équines CHS, NPZ Berne, la Schweizerische Zuchtgenossenschaft für Arabische Pferde, SVSCR, FSPS, UDC-S, Swiss Horse Professionals, SQHA, SWRA, AC et ZKV voudraient que les organisations étrangères qui tiennent le herd-book d'une race déterminée soient obligées d'enregistrer le signalement des équidés inscrits au herd-book.

3.3 Enregistrement des chiens conformément à l'art. 30, al. 2, LFE (art. 16 à 17c)

Le canton de BE est d'avis que les dispositions relatives à l'enregistrement des chiens ne satisfont pas à certaines exigences légales de base en matière de protection des données et qu'elles doivent être remaniées avec l'aide d'un expert en protection des données.

Le canton de BL, doutant de la sécurité de l'exécution, rejette l'élargissement prévu de l'enregistrement des données, et propose de réexaminer la question des données à fournir pour l'enregistrement des chiens.

Le canton de SO estime qu'un investissement relativement important sera nécessaire pour enregistrer et maintenir à jour les nombreuses données sur les chiens et pose la question de la proportionnalité des coûts par rapport aux bénéfices. Compte tenu des surcoûts qu'il craint, ce même canton demande une réglementation fédérale efficace permettant de répercuter selon le principe de causalité les coûts occasionnés par la gestion des données.

Indépendamment des modifications proposées, TI propose d'inscrire dans l'ordonnance l'obligation pour les vétérinaires d'annoncer au service vétérinaire cantonal les chiens qui ont été importés dans notre pays sans puce et/ou sans passeport pour animaux de compagnie, tout en interdisant aux vétérinaires d'identifier de tels chiens au moyen d'une puce.

Art. 16, al. 2

Bien que cette disposition ne fasse pas partie de celles qui ont été mises en audition, TI propose de ne pas enregistrer dans la puce le code du pays de provenance, mais, par analogie à ce qui est prévu à l'art. 15a, al. 3, le code du pays Suisse.

Art. 16, al. 3, let. dbis

L'ASVC, les cantons de AI, AR, GR, TG et ZH de même que AVSV SG et le service vétérinaire cantonal de GL, voudraient que l'ascendance du chien, si elle est connue, soit obligatoirement enregistrée, pour connaître au moins le type de la race de l'un des géniteurs et de pouvoir vérifier l'attribution de la taille.

Art. 17, al. 2

L'ASVC et les cantons de AI, AR, GR, TG et ZH, AVSV SG ainsi que le service vétérinaire de GL, se basant sur leur demande de maintien de la formulation actuelle de l'art. 16, al. 3,