Rapport sur les résultats

tuées pour la recherche des causes des avortements. En outre, il souhaiterait, pour des raisons pratiques, que le prélèvement d'échantillons sur les mères soit restreint comme jusqu'à présent à l'espèce bovine.

Trois représentants du secteur porcin (Suisseporcs, SUISAG et ASMP) demandent l'élargissement de l'éventail des examens de dépistage effectués sur les truies en cas d'avortement: selon eux, le dépistage devrait porter en outre sur la peste porcine classique et africaine, sur les chlamydies et les salmonelles. En outre, selon les mêmes, il ne faudrait pas maintenir une obligation généralisée d'annoncer les avortements, mais n'exiger l'obligation d'annoncer qu'à partir d'un taux de retour en chaleur de plus 20% ou un taux d'avortements de plus de 2% par rotation.

3.7.2 Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (art. 184 à 185a) Art. 184, al. 1, let. a

Bien que la présente disposition ne fasse pas partie du projet de révision, Suisseporcs, SUI-SAG et ASMP proposent de ne pas limiter la suspicion de SDRP en cas de fréquents avortements ou mises bas avant terme, mais d'y ajouter l'augmentation des naissances de porcelets chétifs.

Art. 184, al. 1, let. f

Suisseporcs, SUISAG, ASMP et le canton de LU demandent une dérogation pour le cas où l'on a utilisé pour l'insémination artificielle du sperme congelé 90 jours après sa collecte, en provenance d'une exploitation qui a été testée négative au SDRP dans l'intervalle.

Le canton du TI estime que cette disposition est inacceptable et demande qu'elle soit biffée.

La SVS demande que les exploitations qui utilisent du sperme ou des embryons étrangers soient immédiatement mises sous séquestre du 1^erdegré ou que les truies concernées soient mises en quarantaine.

Art. 185 et art. 185a

Les cantons de AR, AI, GR, LU, NW, TG et ZH, l'ASVC, l'ALA et le service vétérinaire cantonal de GL, partant du principe que les délais d'attente pour le prélèvement des échantillons devraient être toujours les mêmes, se demandent si la différence du nombre de jours indiquée (28 à l'art. 185, al. 3^bis, 21 à l'art. 185a, al. 2) est effectivement correcte.

La SVS, Suisseporcs, ASMP et SUISAG sont favorables à l'idée d'éliminer entièrement les animaux des exploitations où des porcs ont été testés positifs à l'égard du SDRP.

Le SCAV JU, tout en approuvant les modifications proposées, relève qu'il manque à ses yeux une référence concernant les mesures à prendre sur la semence ou les embryons qui seraient stockés sur l'exploitation contaminée.

3.7.3 Besnoitiose (art. 189a à 189d)

Seul le canton de LU a pris position sur les modifications relatives à la besnoitiose. Il faut remarquer qu'idéalement l'examen des bovins devrait déjà avoir lieu dans le pays de provenance, mais que dans ce cas la méthode d'examen devrait être prescrite par les laboratoires accrédités.

3.7.4 Epizooties équines: dourine, anémie infectieuse, morve (art. 204 – 206)

Aucun commentaire spécifique n'a été apporté aux dispositions susmentionnées.

3.8 Encéphalomyélites équines (art. 244a – 244d)

Le canton de SO fait remarquer que pour les épizooties à combattre, la question de l'indemnisation fait l'objet d'une réglementation spécifique au cas par cas et propose donc de compléter la section consacrée aux encéphalomyélites par une disposition relative à l'indemnisation en cas de perte d'animaux.