Rapport sur les résultats

Les cantons de AG, AI, SH, TG et GR, le service vétérinaire cantonal de GL, AVSV SG et l'ASVC sont généralement favorables aux modifications relatives à l'enregistrement des chiens et à la gestion de la banque de données, mais demandent quelques adaptations des modifications proposées; ils réclament une directive technique de l'OSAV sur les types de races. Ils souhaiteraient en outre que les dispositions en matière de contrôle du trafic des animaux soient uniformes pour toutes les espèces animales. Le système utilisé pour les bovins devrait servir de base de discussion et de modèle pour tous les systèmes présents et futurs de trafic des animaux.

3. Modification de l'ordonannce sur les épizooties

3.1 Classification des épizooties et définitions (art. 4 et 6) Art. 4

Le canton de Vaud regrette que la varroase n'ait pas également fait l'objet d'un reclassement dans la catégorie des épizooties à combattre.

Art. 6, let. zbis et zter

L'inscription de la définition des expressions « avortement » et « animal mort-né », toutes deux non contenues dans l'ordonnance jusqu'à présent, est explicitement approuvée par plusieurs milieux consultés (PSL, SSB, USP, identitas AG et canton FR). Quelques organisations (PSL, SSB et USP) proposent d'adopter également dans l'ordonnance la définition de la « durée normale de gestation ». Trois organisations du secteur porcin (Suisseporcs, SUI-SAG et ASMP) proposent en outre une définition des animaux considérés comme chétifs.

3.2. Dispositions concernant le passeport équin (art. 15b – 15f) Art. 15b à 15d

La conférence des présidents de la FSEC et de nombreuses organisations équines (CHS, NPZ Berne, Schweizerische Zuchtgenossenschaft für Arabische Pferde, SVSCR, FSPS, UDC-S, Swiss Horse Professionals, SQHA, SWRA, AC et ZKV) sont favorables à l'idée d'abandonner le signalement pour des raisons de police des épizooties et de le maintenir uniquement pour les chevaux inscrits au herd-book au sens de l'art. 2, let. a, de l'ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (RS 916.310). Le SCAV JU et la Fédération suisse du cheval de la race des Franches-Montagnes (FSFM) rejettent la proposition d'abolir le signalement et voudraient que le signalement reste obligatoire, sauf pour les ânes et les chevaux de boucherie. L'ASVC, la SVS, les cantons AI, AR, BE, BL, GR, LU et TG ainsi que VdU, AVSV SG et le service vétérinaire cantonal de GL, voudraient que l'on abolisse le signalement pour tous les équidés, y compris ceux qui sont inscrits au herd-book. Si toutefois l'obligation du signalement pour les animaux inscrits au herd-book devait être maintenue, il faudrait l'insérer dans l'ordonnance sur l'élevage et non pas dans l'ordonnance sur les épizooties. Par ailleurs l'ASVC, GR, LU et TG et le service vétérinaire cantonal de GL proposent dans ce contexte que tous les poulains soient munis d'une puce avant l'âge de 30 jours au plus tard.

La Fédération suisse des Courses de Chevaux et COFICHEV craignent que l'abolition du signalement pour les chevaux non inscrits au herd-book ne mettent en péril l'équivalence de nos dispositions avec celles de l'UE.

Art. 15dbis

Alors que l'ASVC et les cantons AI, AR, BE, BL, GR, LU et TG de même que AVSV SG, le service vétérinaire cantonal de GL et VdU approuvent le principe de l'émission d'un passeport de base contenant les données fournies par la BDTA, document qui doit être complété par le service émetteur du passeport, la conférence des présidents de la FSEC et les organisations équines s'opposent unanimement à cette proposition. Ces dernières craignent que cette procédure ne complique les procédures, péjore la qualité des données, occasionne un surcroît de travail et entraîne un renchérissement. Elles proposent de ne pas instaurer une obligation pour les services émetteurs du passeport d'acquérir les données auprès de la BDTA et de donner la possibilité à ces services d'émettre les passeports sur la base des