Rapport sur les résultats

Art. 244a

Les cantons AR et TI proposent de biffer à l'al. 3 la référence à l'Organisation mondiale de la santé animale.

Art. 244b

Les cantons AI, FR, GR, TG et ZH, l'ASVC, AVSV SG et le service vétérinaire cantonal de GL suggèrent de biffer l'al. 1 relatif à l'obligation d'annoncer la suspicion d'encéphalites équines puisque l'obligation générale d'annoncer le constat d'une épizootie ou la suspicion d'une épizootie est déjà inscrite à l'art. 61, al. 1, et 5.

Art. 244c, al. 2

La Faculté Vetsuisse de l'Uni ZH s'interroge sur la possibilité de cibler les mesures de séquestre en fonction de la maladie ou des mesures de biosécurité prises dans la clinique pour animaux (p. ex. isolement de l'équidé touché en box d'isolement).

Art. 244d, al. 1

La Faculté Vetsuisse de l'Uni ZH se renseigne sur l'existence ou la promulgation éventuelle de dispositions relatives à l'examen d'autres hôtes ou de réservoirs du virus dans un troupeau ou dans une région en Suisse. La même Faculté voudrait savoir comment on peut prouver que les équidés ne sont pas source d'infection pour l'humain ou pour d'autres animaux.

Le canton FR et le SCAV JU mettent en question l'utilité d'un séquestre de 1^erdegré et, vu que la maladie est transmise par les insectes, ils suggèrent de prendre en considération les pâturages. Les mêmes proposent de biffer « si ces mesures sont nécessaires ».

3.9 Pneumonie enzootique (art. 245e et 245g)

Suisseporcs, SUISAG et l'ASMP approuvent l'assainissement total comme seule méthode d'assainissement de la PE et estiment que cette méthode est appropriée pour réduire considérablement le risque d'une propagation de l'agent infectieux par transmission aérogène et par le commerce de porcs. Les mêmes organisations se félicitent que la recherche, souvent fastidieuse, de locaux de stabulation appropriés à l'isolement des porcs et le versement des indemnités qui y sont liées, soient abrogés. Partant du principe que la promotion de l'assainissement total au rang de seule méthode d'assainissement de la PE va se heurter à une certaine résistance des cantons en raison des coûts supplémentaires qui seront engendrés, les organisations porcines précitées suggèrent de trouver une solution avec la branche.

Les cantons qui se sont exprimés sur cette modification, à savoir AR, AI, BE, GR, TG, ZH, NW et SO, ASVC, VdU, ALA, AVSV SG et le service vétérinaire cantonal de GL rejettent la promotion de l'assainissement total comme seule méthode d'assainissement de la PE en raison des frais élevés qui en résultent en termes d'indemnisations des éleveurs pour les pertes d'animaux, et voudraient en conséquence maintenir la possibilité de l'assainissement partiel. Si l'assainissement total devait être instauré, les mêmes voudraient qu'une indemnité soit versée pour les pertes d'animaux.

La SVS est d'avis que les assainissements partiels ont fait leur preuve dans le passé et a donc une attitude négative face à la promotion de l'assainissement total comme seule méthode d'assainissement de la PE.

4. Modification de l'ordonnance sur la protection des animaux (art. 79, 101 et 103)

Aux yeux du SCAV GE, il est important que le système de saisie des données visées à l'art. 79, al. 4, et à l'art. 101, al. 3, soit simple à utiliser et sans risque de mauvaise interprétation.

Le canton des GR rejette catégoriquement le nouvel al. 4 de l'art. 79. Ce canton craint une surcharge administrative importante liée à l'enregistrement des données et nourrit des doutes quant à l'utilité des annonces. Il les estime notamment peu judicieuses, car, selon lui, sans une analyse plus approfondie des événements, il est impossible de tirer des conclusions sur le comportement d'un chien ou de son détenteur, de sorte que ce système ne sert