Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

– On peut réfuter l’argument de la «capacité à supporter les charges excessives» qui est

mis en avant par les défenseurs de la solution 50/50 en indiquant que pour des raisons d’efficacité, le système péréquatif prévoit à dessein une séparation entre la péréquation des ressources et la compensation des charges et que le mélange de la partie consacrée aux charges et de celle concernant les ressources n’est pas conforme à la RPT. De plus, la péréquation des ressources permet aux cantons à faible potentiel de ressources de financer leurs tâches – dans l’ensemble – sans imposer massivement les contribuables.

– On entend de part et d’autre que les milieux politiques pourraient envisager de renforcer

la CCS si la CCG ne doit pas en pâtir.

5.6.3 Effets d’agglomération et compensation des charges

Dans une autre étude², Ecoplan a examiné quels étaient les effets positifs et négatifs liés aux zones urbanisées et si ceux-ci étaient suffisamment pris en considération dans la péréquation financière. L’étude arrive à la conclusion que la péréquation des ressources et la compensation des charges tiennent suffisamment compte des effets d’agglomération tant positifs que négatifs.

Avantages d’une agglomération

Les agglomérations s’apparentent à des pôles de compétitivité et présentent des gains de productivité grâce à un meilleur accès aux informations et aux prestations spécialisées, à un marché du travail plus dense et aux infrastructures publiques proposées (par ex. transport et communication). La concentration géographique, la taille du marché et les infrastructures disponibles (notamment un bon raccordement aux réseaux de transport) dans les zones urbanisées engendrent des économies de coûts et des avantages plus vastes pour les projets de transport. De plus, les agglomérations attirent de la main-d’œuvre très qualifiée. Les avantages de l’urbanisation sont importants principalement pour l’industrie des biens de consommation et pour les services nécessitant un grand savoir-faire, tels que la finance et les assurances. Les zones urbanisées bénéficient de ces avantages, comme l’indique notamment leur tendance à croître plus fortement que les régions rurales.

Les avantages d’une agglomération se traduisent par une productivité, des salaires et des bénéfices plus élevés. Ceux-ci sont déjà intégrés dans la péréquation des ressources; un recensement distinct constituerait un doublon. Par ailleurs, une partie des gains de productivité est imposée au lieu d’habitation, qui peut se situer hors des zones urbanisées. Les régions en dehors de l’agglomération bénéficient donc également de ces effets à travers l’impôt sur le revenu.

Charges des agglomérations

Les zones urbanisées présentent aussi des inconvénients: la densité de l’habitat entraîne une surcharge des infrastructures et augmente la probabilité de coûts externes en matière d’environnement. En outre, la forte demande de biens immobiliers accentue les coûts de production et le coût de la vie. Des groupes de population socialement défavorisés (personnes âgées, étrangers, chômeurs, personnes en formation, personnes en fin de droits, etc.)