Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

6.2.4 Evaluation des conventions-programmes existantes et enseignements pour l’avenir

Comme déjà souligné au chapitre 6.2.2, les conventions-programmes impliquent une profonde «mutation culturelle», un véritable changement de paradigme dans la collaboration entre la Confédération et les cantons. En assurer la mise en œuvre avec succès n’est donc pas une mince affaire: au terme de la première période quadriennale, les attentes n’avaient pas encore pu être toutes remplies.

Il faut néanmoins souligner que tous les services de la Confédération et des cantons

concernés par les conventions-programmes se sont lancés dans leur application avec sérieux, voire souvent avec enthousiasme. Globalement, l’évaluation de l’état de développement des conventions-programmes est donc positive, tant de la part des services fédéraux et cantonaux directement impliqués (cf. tableau 6.07) que de celle des gouvernements cantonaux. De plus, les diverses améliorations mises en œuvre pour la deuxième période quadriennale par rapport à la première ont été accueillies avec confiance.

Evaluation du degré de développement des conventions-programmes dans les différents Tableau 6.07 Evaluation par les services fédéraux et cantonaux concernés de l’état

domaines par les services fédéraux et cantonaux

Tableau 6.07 de développement des conventions-programmes, par domaine

Services fédéraux Services cantonaux Services fédéraux et cantonaux, moyenne

Part des Part des