Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Tableau 6.08 Evaluation de différents éléments des conventions-programmes par les services fédéraux et cantonaux

Tableau 6.08 Evaluation de divers aspects des conventions-programmes par les services

de la Confédération et des cantons

Part des réponses positives *

Rapport entre la part des réponses positives des Elément services fédéraux et la part Services fédéraux Services cantonaux des réponses positives des services cantonaux

1. Exécution administrative générale 84% 37% 2.27

2. Ressources humaines pour l'exécution administrative 74% 42% 1.76

3. Processus de budgétisation simplifié avec les conventions-

88% 50% 1.76 programmes

4. Marge de manœuvre accrue des cantons avec les

100% 59% 1.69 conventions-programmes

5. Marge de manœuvre accrue lors de négociations avec

76% 59% 1.29 les conventions-programmes

6. Amélioration du processus par rapport à la première

95% 76% 1.25 période quadriennale

7. Atteinte des objectifs 75% 83% 0.90

8. Contrôle de gestion 70% 86% 0.81

Moyenne de tous les aspects des conventions-programmes 80% 70% 1.14 * Plus le pourcentage est élevé, plus l'élément concerné dans tous les domaines faisant l'objet de conventions-programmes sera évalué positivement.

Il ressort du tableau 6.08 que la Confédération et les cantons ont des appréciations divergentes des aspects suivants: mise en œuvre administrative en général, ressources humaines affectées à la mise en œuvre administrative, processus budgétaires, marge de manœuvre des cantons, marge de négociation, amélioration des processus par rapport à la première période quadriennale, réalisation des objectifs et, enfin, controlling. La réalisation des objectifs et le controlling sont évalués plus positivement par les cantons que par la Confédération; pour tous les autres aspects, c’est l’inverse qui prévaut.

Ce que les services concernés déplorent concrètement dans chacun des aspects évalués est résumé ci-après. Soulignons qu’il ne s’agit pas de critiques concernant les tâches elles-mêmes. De plus, lorsque des domaines sont mentionnés en relation avec un besoin d’amélioration donné, il s’agit simplement des domaines qui ont été le plus souvent cités dans l’enquête réalisée auprès des services spécialisés de la Confédération et des cantons.

Par ailleurs, dans une perspective d’avenir, tous les services fédéraux travaillant avec des conventions-programmes doivent se demander si un besoin d’amélioration se fait sentir ou non dans leur domaine. Dans l’affirmative, les défauts constatés doivent être discutés avec les services cantonaux et si possible éliminés par des mesures appropriées avant la prochaine période quadriennale.

Des améliorations doivent être apportées prioritairement⁷ en relation avec les aspects ci-après.