Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Les premiers domaines dans lesquels on s’est servi de conventions-programmes sont la mensuration officielle et l’encouragement selon la loi sur les forêts. Les services de la Confédération et des cantons travaillant dans ces deux domaines peuvent donc se targuer à bon droit d’être les pionniers de la mise en œuvre de cet instrument et d’avoir livré des informations essentielles.

Selon le tableau 6.07, les offices qui travaillent depuis plus longtemps avec les conventions-programmes (mensuration officielle, encouragement selon la loi sur les forêts et protection contre les crues) jugent généralement l’instrument plus développé que ceux qui ont comparativement moins d’expérience (programmes de développement des régions de montagne, protection de la nature et du paysage [y c. les parcs naturels] et monuments historiques). On peut donc présumer que l’instrument des conventions-programmes sera de mieux en mieux accepté et gagnera en qualité au fur et à mesure que ses utilisateurs s’y familiariseront. Indépendamment de la pertinence de cette analyse, la satisfaction globale des services concernés quant à l’état de développement des conventions-programmes au terme de la première période quadriennale de 2008 à 2011 peut être qualifiée de bonne, puisqu’elle atteint une moyenne de 75 %.

Compte tenu de l’hétérogénéité des tâches, une large uniformisation des conventions-programmes à l’échelle de l’ensemble des domaines concernés serait contre-indiquée. Il paraît en effet plus judicieux d’appliquer des solutions sur mesure optimisées en fonction de chaque domaine, ce qui n’exclut cependant pas d’uniformiser certains aspects particuliers. En relation avec l’hétérogénéité des tâches, soulignons en outre que les échanges d’expériences organisés entre les services impliqués de la Confédération et des cantons et couvrant l’ensemble des domaines sont extrêmement précieux.

Malgré l’évaluation globale positive, certains aspects de l’instrument des conventions-programmes nécessitent d’être améliorés. Le tableau ci-après montre comment les services spécialisés de la Confédération et des cantons évaluent divers aspects particuliers dudit instrument pour l’ensemble des domaines concernés.